Interventions de Bernard Angels

Alain Lambert l'a dit, personne n'est parfait !

La suppression des emplois-jeunes a provoqué au sein du secteur associatif de graves difficultés, qui n'étaient malheureusement pas que financières. N'oublions pas le constat qui a été établi lors des émeutes urbaines de 2005 sur le manque d'encadrement de la jeunesse des banlieues, sur la misère et le rétrécissement du tissu associatif, qui, d...

Monsieur le rapporteur général, nous retrouvons le grand problème auquel nous sommes confrontés en tant que parlementaires pour faire notre travail. Vous m'annoncez un chiffre mais, pour ma part, je n'ai pas à ma disposition les moyens me permettant d'avoir les mêmes données que vous. Certes, je vous fais confiance. Mais, monsieur le ministre, ...

s'est interrogé sur la date d'entrée en application du SIV.

En réponse à une question de M. Bernard Angels, rapporteur spécial de la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines », sur le rôle de la direction du budget dans la stratégie de cession de l'immeuble de la rue de la Convention, M. Xavier Hürstel a précisé qu'il revenait à l'APE, récemment créée au moment où cette vente ...

Interrogé par M. Bernard Angels, rapporteur spécial, M. Dominique Lamiot a confirmé que le renforcement de la professionnalisation de France Domaine était en cours. Il a rappelé que, d'ores et déjà, ce service faisait appel à des experts du marché immobilier.

a présenté la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines », précisant que celle-ci représentait, en termes d'effectifs, 150.780 emplois, soit 6,8 % du plafond global des autorisations d'emplois de l'Etat, qu'en nombre d'agents, la mission était la cinquième mission de l'Etat, mais perdait 2.625 emplois par rapport à l'e...

En réponse, M. Bernard Angels, rapporteur spécial, a rappelé que la rémunération à la performance était très répandue au sein de Bercy, aussi bien pour les cadres de catégorie A que pour les autres cadres, pour lesquelles des primes collectives d'intéressement aux résultats avaient été mises en oeuvre. Il a considéré que les mouvements au sein ...

Il faut revoter !

a jugé nécessaire de s'appuyer sur les conclusions de l'enquête de la Cour des comptes et, en particulier, sur le constat d'un taux de recouvrement des pénalités d'assiette jamais supérieures à 15 % et d'un taux d'admission en non valeur de l'ordre de 40 %, afin d'améliorer la performance de l'administration en matière de recouvrement des amend...

a jugé qu'il convenait de trancher entre le recours à des agents du Trésor public ou au greffier afin de procéder aux tâches de liquidation. Il a souligné, en outre, que le taux de recouvrement des amendes, estimé à environ 30 %, devait être apprécié au regard du coût réel des personnels affectés à cette mission. Il a suggéré que le paiement im...

a jugé que les RAP étaient parfois « légers ». Il s'est interrogé sur la possibilité de consacrer une semaine à la discussion en séance publique du projet de loi de règlement. Il a souhaité savoir s'il était prévu d' « enchaîner » cette année la discussion du projet de loi de règlement, et du débat d'orientation sur les finances publiques.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la mission « Gestion et contrôle des finances publiques » constitue un terrain d'expérimentation et d'action privilégié pour la réforme de l'État : monsieur le ministre, vous êtes à la fois délégué au budget et à la réforme de l'État. L'examen des crédits de la principale missio...

Le présent amendement vise à supprimer 60 millions d'euros d'autorisations d'engagement sur l'action n° 5 - prestations d'appui et de support - du programme 218 - conduite et pilotage des politiques économique, financière et industrielle. On peut en effet s'étonner de l'inscription dans le budget de Bercy des crédits dédiés à l'installation de...

Il est important pour la commission des finances du Sénat de montrer qu'elle suit de près ces problèmes et qu'elle souhaite que la LOLF soit respectée. Cet amendement est donc un avertissement.

Cela étant dit, je retire cet amendement, monsieur le président.

Monsieur le ministre délégué, le projet de budget pour 2007 s'inscrit dans la continuité de la politique économique budgétaire et fiscale que la majorité a menée depuis 2002. En dépit du constat inquiétant que mes collègues du groupe socialiste et moi-même avons dressé et malgré les amendements que nous vous avons soumis, la majorité s'obstine ...

Vous vous flattez de baisser le niveau de la dette publique. S'il a certes été réduit de 2 points de PIB en 2006, il restera néanmoins élevé en 2007, dans la mesure où le déficit prévu de 41 milliards d'euros s'établit au-dessus du solde primaire stabilisant. Il est d'ailleurs inquiétant de voir que ce même déficit représentera 2, 5 % du PIB l'...

La loi de finances pour 2005 a réformé le mode de calcul de l'éligibilité aux principales dotations de l'État, en remplaçant le potentiel fiscal par le potentiel financier, qui, en plus du potentiel fiscal, intègre la dotation forfaitaire de la DGF. Cette réforme, censée être plus juste et assurer une meilleure répartition des dotations de pér...

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, je vous remercie de reconnaître la pertinence de cet amendement. Bien entendu, je ne vais pas le maintenir, mais vous comprenez très bien qu'il s'agit d'un sujet important et qu'il faudra trouver une solution, car la situation actuelle n'est pas juste.