Interventions de Bernard Bonne

S’agissant d’une demande de rapport, la commission conserve sa position constante : avis défavorable.

Une enquête de terrain est très difficile à mettre en œuvre. Il s’agit en outre d’une démarche très subjective. Si un problème se présente à un endroit, je crains que l’on ne sache jamais si la personne dit la vérité pour « embêter » son voisin ou si, au contraire, elle la tait pour ne pas être gênée par celui-ci. Cela me paraît très dangereux...

La commission émet sur ces demandes de rapport un avis défavorable.

Ils sont presque identiques, mais le Gouvernement, et plus précisément le ministère de la santé, représenté ici par M. Taquet, a indiqué que le délai serait fixé par voie réglementaire, après une concertation avec les acteurs du secteur. L’avis est donc favorable sur l’amendement n° 442 et défavorable sur l’amendement n° 44 rectifié.

Il s’agit d’une demande de rapport : l’avis est donc défavorable.

Défavorable.

Cet amendement a pour objet de permettre la consultation directe du Fijait par les présidents de conseil départemental. Or les départements y ont aujourd’hui accès par l’intermédiaire du préfet. Au regard des données sensibles présentes dans le Fijait, il ne semble pas opportun de trop en assouplir l’accès. En outre – le ministre pourra nous l...

Les auteurs de cet amendement souhaitent autoriser la consultation du Fijais pour l’ensemble des personnes vivant au domicile de l’assistant familial en vue de son agrément. Il paraît important, mais il est en grande partie satisfait par l’article 4 de ce projet de loi, lequel renforce les contrôles des antécédents judiciaires par le fichier B2...

Qu’en est-il des mineurs ?

Il est plutôt favorable.

Je veux remercier la présidente de la commission des affaires sociales d’avoir proposé à la commission de me choisir comme rapporteur de ce texte, ainsi que tous nos collègues qui ont participé à ce débat et qui se sont impliqués dans nos travaux. Chacun a pu regretter que l’examen de ce texte arrive un peu tard en cette fin d’année 2021, mais...

J’en demande le retrait, comme c’était le cas pour les amendements précédents.

Madame Cohen, le texte dispose que l’on ne saurait obliger quiconque à travailler au-delà de l’âge de la retraite ; en revanche, il permet à celles qui le souhaitent de travailler un peu plus longtemps. Nous avons évoqué les cas particuliers de certaines familles. Admettons que l’âge de la retraite soit fixé à 63 ans, et qu’une personne de 60 ...

Sur le fond, on ne peut qu’être d’accord pour augmenter un peu le nombre d’assistants familiaux, car il va en manquer dans quelque temps. Aujourd’hui, on peut déjà faire ce que vous proposez avec des personnes employées par des personnes morales de droit privé. En revanche, c’est interdit par le droit public. Avant de donner un avis favorable ...

Compte tenu des explications qui ont été données, si le Gouvernement réfléchit à cette possibilité et que l’on trouve une solution juridique, la commission émet un avis favorable.

Dans ces conditions, je retire mon avis favorable et demande le retrait de cet amendement. En effet, celui-ci manque de clarté juridique, de sorte qu’on ne peut pas l’inscrire dans la loi sans une discussion de fond sur la possibilité qu’il ouvre.

Les deux premiers amendements sont identiques et le troisième est un peu différent, puisqu’il vise à ajouter la participation du président de la Caisse nationale de l’assurance maladie à la concertation, ce à quoi je suis tout à fait défavorable, dans la mesure où créer un « trialogue » pour définir des priorités risque d’alourdir encore la com...

Si j’ai bien compris, monsieur le secrétaire d’État, cet amendement revient à émettre un avis défavorable sur le fait de revoir les normes tous les cinq ans.

Je considère au contraire qu’en matière de santé et de médecine, au vu des modifications induites en permanence par les évolutions et les progrès, il est important de revoir les normes régulièrement. Une échéance à cinq ans ne me paraît pas excessive. On pourra procéder à cette révision en concertation avec les départements, même s’il reste à d...

Cet amendement vise à introduire une petite modification rédactionnelle par rapport à l’amendement précédent, mais nous sommes d’accord sur le principe.