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Interventions de Bernard Bonne
917 interventions trouvées.
Je précise tout de même qu'il deviendra sans objet, comme tous ces amendements en discussion commune, si l'amendement du Gouvernement est adopté...
L'amendement n° 329 vise à supprimer l'apport de la commission quant à la désignation d'un avocat pour l'enfant sur l'initiative de l'ASE, c'est-à-dire, au bout du compte, du président du conseil départemental.
Les amendements n° 414, 63 rectifié quater et 331 ont pour objet de prévoir la consultation du juge par l'ASE en cas de décision de changement du lieu de placement. Ils sont satisfaits. Quant aux amendements n° 316 rectifié et 398, ils visent à remplacer le terme de « placement » par celui d'« accueil ». Ce dernier terme serait en effet beauco...
Cette solution est extrêmement intéressante. Il serait très utile de mettre en place un référent handicap et enfance. Les départements ont déjà l’obligation de mettre en place un référent protection de l’enfance. Mais, dans de nombreux départements, il n’existe pas ; et quand il existe, il doit faire la jonction avec le référent handicap. Il m...
Il est en effet très important d’informer les familles, le tiers digne de confiance, voire le parent. Les amendements n° 54 rectifié sexies et 404 rectifié visent le tiers digne de confiance et l’autre parent, alors que l’amendement n° 324 rectifié bis ne vise que le tiers digne de confiance. Ces amendements sont toutefois satisf...
L'amendement n° 5 rectifié bis vise à permettre le renouvellement du délai de suspension de l'agrément d'un assistant familial. Avis favorable.
Mais si !
Il est en effet très important d’informer les familles, le tiers digne de confiance, voire le parent. Les amendements n° 54 rectifié sexies et 404 rectifié visent le tiers digne de confiance et l’autre parent, alors que l’amendement n° 324 rectifié bis ne vise que le tiers digne de confiance. Ces amendements sont toutefois satisf...
Les amendements identiques n° 69 rectifié, 266 et 431 ont pour objet de clarifier la garantie d'une rémunération égale au SMIC pour l'assistant familial dès le premier enfant accueilli. Avis favorable.
L'amendement n° 271 vise à autoriser la mise en place d'une expérimentation de coordination entre assistants familiaux de différents départements. De tels échanges peuvent déjà avoir lieu : avis défavorable.
Les auteurs des amendements identiques n° 70 rectifié et 430 proposent que le contrat de travail de l'assistant familial puisse prévoir un week-end de répit mensuel. Avis favorable.
Avis défavorable à l'amendement n° 378 rectifié, bien qu'il s'agisse d'une très bonne idée : il est satisfait. Je plaide, en revanche, pour que ces visites inopinées n'aient pas lieu n'importe quand - pas en pleine nuit, par exemple !
Il est trop difficile de conclure quoi que ce soit d'une enquête de terrain réalisée en vue d'une suspension d'agrément. Avis défavorable à l'amendement n° 377 rectifié.
Le présent amendement vise à apporter une clarification rédactionnelle. L’article 1er bis prévoit que lorsqu’un enfant est confié à l’ASE, mais qu’il réside au domicile de ses parents, la famille continue de percevoir l’allocation de rentrée scolaire. La commission a déjà apporté des précisions dans cet article inséré par l’Assemblée n...
Le présent amendement vise à apporter une clarification rédactionnelle. L’article 1er bis prévoit que lorsqu’un enfant est confié à l’ASE, mais qu’il réside au domicile de ses parents, la famille continue de percevoir l’allocation de rentrée scolaire. La commission a déjà apporté des précisions dans cet article inséré par l’Assemblée n...
La consultation du fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions terroristes (Fijait) obéit à une procédure spécifique ; c'est au président du conseil départemental de demander au préfet, éventuellement, de tels éléments. Avis défavorable à l'amendement n° 45.
Les auteurs de l'amendement n° 68 rectifié souhaitent que le fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes (Fijais) soit consulté pour l'ensemble des personnes vivant au domicile de l'assistant familial en vue de l'agrément de ce dernier. Nous pourrions demander l'avis du Gouvernement : cette proposition paraît ...
M. Bernard Bonne, rapporteur. Je ne devrais parler que de celui qui est le mieux rédigé, mais je parlerai de tous les amendements.
Le Gouvernement s'apprête à renforcer les contrôles d'antécédents judiciaires. Attendons ! Avis défavorable à l'amendement n° 46.
La commission a supprimé cet article, mais ce n’est pas dans l’intention de refuser aux enfants sortant de l’ASE un statut prioritaire. Ces derniers seront prioritaires, compte tenu des difficultés qu’ils peuvent rencontrer, comme toute autre personne sortant ou non de l’ASE.
