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Les interventions de Bernard Buis sur ce dossier
24 amendements trouvés
19/11/2020 — Amendement N° I-1192 au texte N° 20202021-137 - Article 9 (Sort indéfini)
MM. Rambaud, Patriat, Bargeton, Buis, Dennemont, Mmes Duranton, Evrard, MM. Gattolin, Hassani, Mme Havet, MM. Haye, I...
Alinéa 6 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Un élément est accessoire des lors qu’il ne possède pas de logique économique propre en dehors de l’élément principal ou qu’il ne constitue pas une fin en soi pour le consommateur mais seulement un moyen de bénéficier dans de meilleures conditions de l’élément principal ...
19/11/2020 — Amendement N° I-1161 au texte N° 20202021-137 - Après l'article 9 (Sort indéfini)
M. Buis
Après l'article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Les gains et rémunérations, au sens de l’article L. 242-1 du code de la sécurité sociale, versés, du 16 mars 2020 au 16 mars 2021 au cours d’un mois civil aux salariés employés dans les zones de revitalisation rurale mentionnées à l’article 1465 A du code général des impôts ...
19/11/2020 — Amendement N° I-676 rectifié au texte N° 20202021-137 - Après l'article 23 ter (Sort indéfini)
MM. Bargeton, Buis, Dennemont, Mmes Duranton, Evrard, MM. Gattolin, Hassani, Mme Havet, MM. Haye, Iacovelli, Kulimoet...
Après l?article 23 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. ? Une expérimentation est ouverte à compter de l?entrée en vigueur de la présente loi, pendant un an, aux sociétés publiques locales dont l?objet social porte sur une activité à caractère culturel faisant l?objet d?une délégation de service public ou la gestion d?un musée...
19/11/2020 — Amendement N° I-607 rectifié au texte N° 20202021-137 - Après l'article 8 (Sort indéfini)
Mmes Duranton, Schillinger, MM. Hassani, Haye, Mme Havet, MM. Dennemont, Buis
Après l?article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. ? Après le b de l?article 1594 F ter du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « ? ? De logements anciens, situés en zone de revitalisation rurale et dont les montants des travaux dépassent 25 % de la valeur du logement, pour lesquels l?acquéreur s?en...
