Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Bernard Buis pour ce dossier
7 interventions trouvées.
Cet amendement, évoqué ce matin dans notre hémicycle par la ministre de la transformation et de la fonction publiques, est particulièrement bienvenu. Il répond utilement à la demande légitime des syndicats et des collectivités territoriales en faveur du rétablissement de l’égalité entre secteurs public et privé. Grâce à l’adoption de cet amend...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le contexte est inédit pour le monde agricole, particulièrement sollicité par la crise sanitaire. En effet, alors que l’agribashing prospérait assez facilement dans les esprits dans les années 2018-2019, cette crise a rendu à nos agriculteurs toute l’importance qu’ils méritent et ...
Cet amendement a pour objet de cibler l’avantage fiscal accordé pour la fourniture d’électricité d’origine renouvelable pour l’alimentation des véhicules électriques sur les exploitants d’infrastructures de recharge ouvertes au public. En effet, cibler cet avantage sur les fournisseurs d’électricité pour qu’ils la répercutent sur ces exploitant...
L’article 9 prévoit que les éléments accessoires d’une offre composite doivent se voir appliquer le même régime de TVA que les éléments principaux de cette opération. Or il ne fournit pas une définition juridique de la notion d’éléments accessoires dans l’offre composite au regard de la TVA. L’objet du présent amendement est donc de compléter l...
Le présent amendement, quasiment identique au précédent, peut être considéré comme un amendement de repli. Au lieu de supprimer le plafond de 100 000 euros, il vise à le fixer à 500 000 euros.
Aujourd’hui, face à la crise que subissent les structures de tourisme social, notamment les centres de vacances et les centres d’accueil, cet amendement vise, dans le cadre du plan de relance et pour une durée d’un an, à rétablir un dispositif de la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux, dispositif ...
Afin de favoriser une transition vers un parc de véhicules moins émetteur de gaz à effet de serre, plusieurs dispositifs incitatifs de bonus et de malus écologiques à l’achat sont fondés, notamment, sur la valeur des émissions de CO2. La prise en compte de la valeur unitaire des émissions nécessite la transmission des données du certificat de c...
