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Les amendements de Bernard Buis pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, autant éviter tout suspense inutile : le groupe RDPI ne s’associera pas au concert de critiques et de commentaires plus ou moins acerbes que l’on entend ici ou là. Nous voterons les crédits de cette mission, car ils sont à la hauteur des enjeux. Le décor est planté ! Nous le sa...
Plus de 2 millions de ménages attendent actuellement un logement social, soit une augmentation de 12 % par rapport à 2015. Selon l’Union sociale pour l’habitat, près de 65 % des ménages seraient éligibles à un logement social, cette estimation reposant sur le rapport entre les plafonds de ressources et le revenu des ménages. Pour lutter effic...
Cet amendement vise à créer une exonération de taxe foncière de cinq ans pour les constructions nouvelles, lorsque le projet s’inscrit dans une reprise de friches. L’installation sur une friche représente un surcoût de 20 % à 30 %, ce qui n’est pas négligeable pour le porteur de projet. Élargir l’exonération de TFPB permettrait ainsi de compens...
