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Les interventions de Bernard Buis sur ce dossier
2 amendements trouvés
09/10/2023 — Amendement N° 2 rectifié au texte N° 20232024-010 - Article 1er (Adopté)
MM. Fouassin, Buis, Buval, Patriat, les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes, indépendants
Après l’alinéa 6 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « …) Un représentant du conseil départemental élu en son sein où sont implantés les logements attribués. » ; Exposé sommaire : Cet amendement propose d’intégrer à la commission d’attribution des logements et d’examen de l’occupation des logements (C...
09/10/2023 — Amendement N° 1 au texte N° 20232024-010 - Article 1er (Retiré)
MM. Buis, Fouassin, Buval, Patriat, les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes, indépendants
Alinéa 5 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : « 2° Du maire de la commune où sont implantés les logements attribués ou de son représentant. Il dispose de deux voix lors des délibérations et d’une voix prépondérante en cas d’égalité des voix. Il préside la commission, sauf lorsqu’elle est créée en application du second alinéa ...
