Interventions de Bernard Buis

Le présent amendement de clarification vise à rendre prioritaires nos intérêts de défense nationale et de sécurité publique. Une telle dérogation nous semble nécessaire pour notre besoin de protection.

Les sangliers et cervidés contenus dans les espaces clos à visée cynégétique sont souvent responsables de dégâts dans notre biodiversité et sur nos espaces agricoles. Par cet amendement, nous demandons donc aux propriétaires de procéder à la mise en conformité de leurs clôtures en veillant spécifiquement à la protection des équilibres écologiq...

Les zones de non-droit ne sont pas forcément celles que l’on croit. Le manque de contrôle au sein de ces enclos fermés est particulièrement problématique. Il se révèle donc indispensable de renforcer les pouvoirs de la police de l’environnement. En complément de l’article 1er ter adopté en commission, nous proposons de faciliter les con...

Je retire mon amendement, madame la présidente !

Je remercie le rapporteur pour les auditions que nous avons menées. Une question demeure : que fera-t-on des animaux qui sont dans les enclos ? Ils y vivent depuis longtemps. Si on les relâche dans la nature, ne risquent-ils pas de contaminer les animaux sauvages ? Faudra-t-il les euthanasier ?

Le présent amendement tend à ce que la présidence du CNPE soit assurée par un membre du collège des personnalités qualifiées afin d’en assurer l’indépendance. Le CNPE a notamment pour mission de proposer au Gouvernement les orientations nationales de politique de protection de la France, dans le but de construire une stratégie nationale. Il as...

Non, je le retire, madame la présidente.

La France est-elle le seul pays affecté ? Qu'en est-il des pays du nord ?

La France est-elle le seul pays affecté ? Qu'en est-il des pays du nord ?

Cet amendement s’inscrit dans une volonté de privilégier la mise en place d’outils de gouvernance pérennes et de limiter dans le temps les expérimentations. Un délai de cinq ans d’expérimentation pourrait effectivement avoir pour conséquence, si l’utilité des comités est vérifiée durant l’expérimentation, d’empêcher le déploiement de ces outil...

Ce projet de loi porte, dans cet article 12, la modernisation, devenue nécessaire, de la protection maternelle et infantile, notamment par son inscription dans la stratégie nationale de santé. Une telle mesure s’avère d’autant plus utile qu’elle permettra de s’assurer de la bonne identification des grandes priorités pluriannuelles d’action en m...

En raison des réserves du secteur du bâtiment, l'entrée en vigueur de la réglementation environnementale 2020 (RE 2020) des bâtiments neufs a été repoussée de six mois ; elle s'appliquera au 1er janvier 2022. Quels seront les coûts supplémentaires liés à cette RE 2020 sur les projets de rénovation urbaine ? L'ANRU existe depuis vingt ans et le...

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation. Monsieur le ministre, nous nous souvenons tous du gel effroyable qui a frappé les récoltes dans de nombreuses régions françaises dans le courant du mois d’avril. Dans la Drôme, département emblématique par sa diversité et sa production fruitière, la température étai...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, qui ne connaît pas le maire d’une petite commune désabusé parce que les services de l’État lui ont refusé un permis de construire ? Pour ma part, j’en connais un certain nombre, si bien que je ne peux que porter un regard bienveillant sur cette proposition de loi.

Ce texte cible en effet un blocage que je rencontre trop souvent, d’autant que depuis la crise sanitaire les spéculations vont bon train sur une « dé-métropolisation » de la France. Avec l’émergence du télétravail et des tiers lieux, les grandes villes pourraient être boudées au profit de nos campagnes. La vacance de nombreux logements résulta...

Il est nécessaire de travailler avec le Gouvernement pour trouver des solutions pertinentes. Ainsi, pourquoi ne pas prévoir un dispositif d’incitation en direction des maires souhaitant réaliser un document d’urbanisme ? En attendant, certains sénateurs de mon groupe ont choisi de s’opposer à ce texte. D’autres, dont je fais partie, considéran...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, s’agissant de cette commission mixte paritaire, je dirais : et une plus ! Après l’accord sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, après l’accord sur la proposition de loi visant à protéger la rémunérat...

Ce texte vise à redynamiser nos campagnes, à leur redonner une nouvelle impulsion. Cela passe évidemment par l'urbanisme communal. Revitalisation ne rime pas forcément avec sanctuarisation. Si nous partageons le constat de l'auteur de la proposition de loi, nous nous interrogeons sur l'opportunité de viser les zones de revitalisation rurale, qu...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous n’étions pas tous très optimistes sur l’issue de cette commission mixte paritaire, mais nous sommes parvenus à un accord ! Je vous remercie, madame la rapporteure, d’avoir su mener les travaux de cette commission avec tact. Le texte tel qu’il résulte de nos travaux c...

J'ai eu l'occasion d'échanger avec vous à Marcoule et à Pierrelatte, avec les acteurs de la filière du nucléaire. Au vu des importants travaux engagés sur le site du Tricastin et alors que le lancement d'un nouveau programme nucléaire constituerait une première depuis des décennies et que notre parc a plus de quarante voire cinquante ans, pourr...