Interventions de Bernard Buis

Reste que cette écriture doit dépasser les murs feutrés de la Haute Assemblée. Aussi, le service public des énergies renouvelables que vise à créer l’article 2 représente un objectif louable, mais déjà satisfait par le droit existant. La direction générale du climat et l’Ademe (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, dite Age...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le texte qui nous réunit aujourd’hui, au-delà de sa dimension technique, suscite un débat vivant qui avait déjà animé notre hémicycle en 2011 et qui se nourrit de travaux successifs et d’une jurisprudence elle-même évolutive. À notre sens, la discussion sur la présente propositi...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le lundi 4 octobre dernier, après deux heures de cordiales discussions et une interruption de séance, nous nous sommes accordés à l’unanimité pour que la commission mixte paritaire puisse aboutir. Je tiens à remercier tous les participants, et particulièrement Mme la rapporteure,...

La meilleure énergie reste celle qui n'est pas consommée. Aussi, il me semble nécessaire d'aider les ménages à atteindre la sobriété énergétique avec des dispositifs comme MaPrimeRénov'. Faudrait-il aller plus loin en ce domaine ? D'aucuns préconisent d'utiliser les batteries de voiture pour stocker l'électricité. Cela vous semble-t-il consti...

Cette proposition de loi propose l'application d'une quasi-régie à l'ensemble des installations hydrauliques concédées pour éviter « le morcellement de ce patrimoine » hydroélectrique et « tenir compte des enjeux spécifiques liés à la gestion de l'eau ». Oui, les barrages sont des« fleurons industriels » et un « patrimoine national stratégique ...

Monsieur le ministre, je souhaite évoquer avec vous la question des conjoints collaborateurs. Je pense notamment aux femmes qui ont travaillé toute leur vie aux côtés de leur mari artisan ou commerçant et qui se sont retrouvées, après un accident de la vie, un décès ou un divorce, sans aucune ressource, avec une maigre retraite. La loi Pacte a...

Monsieur le ministre, je souhaite évoquer avec vous la question des conjoints collaborateurs. Je pense notamment aux femmes qui ont travaillé toute leur vie aux côtés de leur mari artisan ou commerçant et qui se sont retrouvées, après un accident de la vie, un décès ou un divorce, sans aucune ressource, avec une maigre retraite. La loi Pacte a...

Monsieur le ministre, je souhaite évoquer avec vous la question des conjoints collaborateurs. Je pense notamment aux femmes qui ont travaillé toute leur vie aux côtés de leur mari artisan ou commerçant et qui se sont retrouvées, après un accident de la vie, un décès ou un divorce, sans aucune ressource, avec une maigre retraite. La loi Pacte a...

Madame la présidente, lors du scrutin public n° 186, sur l’amendement n° 19, M. Alain Richard souhaitait voter pour.

Cet article pose l’interdiction pour les cirques itinérants de détenir des animaux sauvages dans un délai de cinq ans à compter de la publication de la loi. Tel qu’il est issu de l’examen en commission des affaires économiques, l’alinéa 11 exclut du champ de cette interdiction les oiseaux de voleries itinérantes. Certes, l’intention est légit...

Cet amendement vise à supprimer les modalités de rédaction du décret fixant une liste d’animaux domestiques dont la détention est interdite dans les établissements itinérants. Dans la pratique, les critères régissant cette interdiction se révèlent complexes et cumulatifs. Dès lors, cette liste devient difficile à élaborer, ce qui pourrait avoi...

Cet amendement tend à apporter une précision rédactionnelle à l’alinéa 53, qui porte sur les établissements itinérants souhaitant se sédentariser et présenter au public des animaux vivants d’espèces non domestiques. Ledit alinéa précise que ces établissements sont soumis à la même réglementation que les parcs zoologiques. Or l’intention initia...

Cet amendement tend à compléter l’alinéa 54, qui traite des spectacles réalisés par les établissements fixes ou itinérants et faisant intervenir un animal non domestique. Cet alinéa impose que ces spectacles aient une visée pédagogique, mais, tel qu’il est actuellement rédigé, il vise tous les animaux, y compris ceux dont la détention n’est pa...

Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, les Français aiment les animaux. Ils les aiment tellement qu’ils en possèdent beaucoup : 15 millions de chats, 8 millions de chiens. Voilà des chiffres qui placent la France dans le peloton de tête européen aux côtés de l’Allemagne et de l’Italie. Pourquoi un tel engou...

Si nous comprenons le sens de l’amendement présenté par M. Bazin et adopté en commission, l’identification électronique et l’identification par tatouage sont maintenant les deux seules méthodes reconnues en France, comme au niveau européen, parce qu’elles sont les seules à garantir la traçabilité de l’animal. Il est important de se mettre en c...

Considérant que la détention de cétacés en captivité ne permet pas de répondre aux impératifs biologiques des espèces, nous estimons qu’il faut aller plus loin que les seuls garde-fous adoptés en commission. Ainsi, cet amendement tend à reprendre les dispositions adoptées par l’Assemblée nationale concernant les mesures d’interdiction de déten...

L’article 3 bis A adopté à l’Assemblée nationale tend à rendre automatique et annuelle la transmission des registres des structures accueillant des animaux aux services de la direction départementale de la protection des populations et de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations. Cet article...

L’article 1er de cette proposition de loi a pour objet la mise en œuvre d’un certificat de sensibilisation à destination des futurs détenteurs d’animaux de compagnie, et ce afin de leur permettre de prendre conscience que l’adoption est bel et bien un engagement de long terme. Toutefois, afin d’intégrer au mieux dans le droit existant cette di...

Il s’agit d’un amendement d’appel. Malgré la réécriture utile de l’article 3 bis opérée par Mme la rapporteure, la concertation menée avec l’ensemble des parties prenantes ne semble pas encore aboutie. Il serait dommageable de définir un texte non opérationnel sur un sujet aussi important. C’est la raison de cet amendement de suppression.

La définition d’un refuge ou d’un sanctuaire doit être étudiée dans le cadre d’un travail réglementaire conduit avec les professionnels concernés. Une définition établie en concertation avec tous les acteurs doit s’imposer avant toute inscription dans la loi. Tel est le sens de cet amendement.