Questions de Bernard Buis

Compensation de la taxe d'habitation pour les communes

M. Bernard Buis. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, nous sommes dans une semaine importante pour les élus de nos territoires, la semaine du Congrès des maires à Paris. Cette semaine est importante à double titre : c'est le moment où les maires se rencontrent, échangent, participent à des colloques, sous l'égide de l'Association des maires de France. ...