Questions de Bernard Buis

Investissements des collectivités territoriales

M. le président. La parole est à M. Bernard Buis, pour le groupe La République En Marche. M. Bernard Buis. Ma question s'adresse à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales. Madame la ministre, la crise sanitaire que nous traversons a et aura un impact évident sur les ressources et les dépenses des collectivités territoriales, notamm...

Stratégie nationale de prévention et de protection de l'enfance

M. Bernard Buis. Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé. Monsieur le secrétaire d'État, en octobre dernier, vous avez présenté la stratégie nationale de prévention et de protection de l'enfance. Je salue chaleureusement cette initiative. En effet, vous avez su faire de la protection de l'en...

Demande d'agrément du laboratoire de la Drôme

M. Bernard Buis interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la demande d'agrément du laboratoire de la Drôme. En effet, le laboratoire départemental, rattaché au conseil départemental de la Drôme, est reconnu pour ses méthodes d'analyses, notamment de la salmonelle, puisqu'il est accrédité depuis septembre 2019 pour la réalisation des analyses de recherche de salmonelle...

Pérennité des méthodes d'action pour l'intégration des services d'aide et de soins dans le champ de l'autonomie

M. Bernard Buis attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la pérennité des méthodes d'action pour l'intégration des services d'aide et de soins dans le champ de l'autonomie (MAIA) dans les dispositifs d'appui à la population et aux professionnels pour la coordination des parcours de santé complexes (DAC). En effet, les MAIA créées d'abord pour les malades d'Alzhe...

Rapprochement entre Pôle emploi et Cap emploi au 1er janvier 2021

M. Bernard Buis attire l'attention de Mme la ministre du travail sur l'organisation à mettre en place dans le cadre du rapprochement entre Pôle emploi et Cap emploi au 1er janvier 2021. En effet, le Premier ministre a annoncé en juillet 2018 la fusion de Cap emploi et Pôle emploi afin d'avoir un lieu unique de droit commun pour les personnes en recherche d'emploi. Depuis cette date, des temp...

Tremblement de terre dans la Drôme

M. Bernard Buis. Ma question s'adresse à Mme la ministre de la transition écologique et solidaire. Avant-hier, un tremblement de terre a secoué le sud de notre pays. Survenu vers midi autour de Montélimar, le séisme a fait quatre blessés et provoqué d'importants dégâts sur la commune du Teil, en Ardèche : maisons, églises et établissements publics sont fissurés, et plus de 500 personnes ont é...

Stage des internes en fin de cycle dans les zones sous-dotées

M. Bernard Buis. Ma question s'adresse à Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé. Dans cette assemblée, au mois de juin dernier, dans le cadre de l'examen du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé, nous débattions de l'obligation pour les étudiants de troisième cycle de médecine générale et d'autres spécialités d...

Tarification et comptabilité des EHPAD

M. Bernard Buis attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la tarification et la comptabilité des établissements d'hébergement pour les personnes âgées dépendantes (EHPAD). En effet, les départements sont chargés d'établir chaque année la tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESMS) habilités à l'aide sociale. Or, dans ce cadre...

Pénurie de médicaments

M. Bernard Buis rappelle à Mme la ministre des solidarités et de la santé les termes de sa question N° 10764 posée le 13/06/2019 sous le titre : « Pénurie de médicaments », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Baisse de candidats dans les sessions de formation d'aides-soignants

M. Bernard Buis interpelle Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le déficit de candidats aux sessions de formation d'aides-soignants. En effet, si encore récemment il y avait dans la Drôme deux sessions de formations avec chacune soixante stagiaires qui se dirigeaient ensuite vers le métier indispensable d'aide-soignant, il n'y a eu qu'une session cette année et elle n'a même pas...

Dégâts dans le Drôme

M. Bernard Buis. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation. Monsieur le ministre, samedi 15 juin s'est abattue sur le nord de la Drôme une tempête de grêle, de vent et de pluie d'une violence jamais connue jusqu'alors sur notre territoire. En l'espace de quelques minutes, un secteur allant du nord Drôme-Ardèche jusqu'à la Savoie, en passant par l'Isère, a ét...

Pénurie de médicaments

M. Bernard Buis attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la pénurie de médicaments. En effet, depuis plusieurs semaines, des médicaments, les corticoïdes, notamment la prednisone et la prednisolone, manquent dans les pharmacies. Plusieurs médecins et pharmaciens drômois alertent leurs élus sur cette pénurie, préjudiciable aux patients. En effet la prescriptio...

Développement d'une culture de don en France

M. Bernard Buis. Ma question s'adresse à Gabriel Attal, secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse. Monsieur le secrétaire d'État, hier, un collectif emmené par France Générosités et le Mouvement associatif a poussé un cri d'alarme, un cri d'alerte quant à la situation financière du secteur durant ces deux dernières années et aux perspectives futures. Je ...

Fermeture des gares de Saint-Rambert d'Albon et de Saint-Vallier dans la Drôme

M. Bernard Buis interroge Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur la fermeture des gares SNCF de Saint-Rambert d'Albon et de Saint-Vallier dans la Drôme. En effet, après des horaires d'ouvertures fortement réduits depuis juin 2018, la SNCF a décidé que ces deux gares seraient définitivement fermées à partir du m...

Financement des réserves d'eau pour l'agriculture face à la sécheresse

M. Bernard Buis interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le financement des réserves d'eau pour l'agriculture face à la sécheresse. Les conditions météorologiques depuis l'été 2018 et ce début d'année chaud et sec confirment les craintes avec une sécheresse exceptionnelle après plusieurs mois sans eau. Les conséquences en sont dramatiques tant s...

Stratégie nationale de l'autisme

M. Bernard Buis. Ma question s'adresse à Mme la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées. Ce mardi 2 avril était la Journée mondiale de l'autisme. Beaucoup d'internautes ont habillé de bleu leurs posts sur les réseaux sociaux pour manifester leur solidarité avec cette cause. Aujourd'hui, en France, on estime qu'environ 700 000 personnes vivent avec le spectre de l'autisme, dont 100...

Polémique sur l'IVG

M. Bernard Buis. Ma question s'adresse à Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé. Il y a quelques jours à peine, le 8 mars, dans une communion quasiment unanime, nous célébrions la Journée internationale des droits des femmes. À cette occasion, nombre d'entre nous ont rendu hommage à ces femmes qui ont mené des combats pour que leurs droits avancent au fi...

Impossibilité d'effectuer des trajets Die-Gap ou Die-Valence sur la ligne Paris-Briançon

M. Bernard Buis attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur l'impossibilité d'effectuer des trajets Die-Gap ou Die-Valence sur la ligne Paris-Briançon alors que des travaux de sécurité ont été financés. En effet, le maintien de ce train de nuit qui dessert le territoire du Diois en Drôme est ap...

Prélèvement à la source

M. Bernard Buis. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics. Comme l'avait annoncé le Premier ministre en septembre dernier, l'impôt sur le revenu est prélevé à la source depuis le 1er janvier 2019. Réforme longtemps annoncée, demandée et attendue par les contribuables mais jamais mise en œuvre, le prélèvement à la source est aujourd...

Élargissement des compétences des gardes-champêtres dans le code de la route

M. Bernard Buis attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur au sujet de l'élargissement des compétences des gardes-champêtres dans le code de la route. Beaucoup de communes rurales de la Drôme emploient un garde-champêtre, la taille de ces communes ne nécessitant pas la création d'une police municipale. Si les prérogatives de ce professionnel sont nombreuses, variées et précieuses, n...