Questions de Bernard Buis

Évaluation des aménagements cyclables hors agglomération

M. Bernard Buis attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports sur l'évaluation des aménagements cyclables hors agglomération. Fin 2019, le Parlement a créé l'article L. 228-3 du code de l'environnement, issu de la loi n° 2019-1428 d'orientation des mobilités du 24 décembre 2019, qui encadre ...

Développement de l'apprentissage dans la fonction publique hospitalière

M. Bernard Buis attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur le développement de l'apprentissage dans la fonction publique hospitalière. Pour les agents de la fonction publique d'État, une « prime d'apprentissage » de 500 euros par an a été créée par le décret n° 2021-1861 du 27 décembre 2021 portant création d'une allocataire forfaitaire attribuée aux maîtres d'ap...

Révision des normes de commercialisation européennes relatives à la viande de volaille

M. Bernard Buis attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la révision en cours des normes de commercialisation européennes relatives à la viande de volaille. Depuis 2022, la Commission européenne a initié le projet de modifier les règles concernant l'étiquetage des modes d'élevage des volailles. Les normes actuellement en vigueur, qui existent...

Encadrement du stationnement des véhicules électriques près des bornes de recharge publiques

M. Bernard Buis attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur le problème rencontré par des utilisateurs de véhicules à moteur électrique concernant le stationnement abusif dont font l'objet certaines bornes de recharge. En effet, de nombreux emplacements prévus pour la recharge des bat...

Souveraineté industrielle

M. le président. La parole est à M. Bernard Buis, pour le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants. M. Bernard Buis. Monsieur le président, mes chers collègues, je vais tenter par cette question de sortir du pessimisme ambiant… Certes, la situation internationale est difficile, et les conséquences sur le pouvoir d'achat des Françaises et des Français sont notables. ...

Obligation de débroussaillement incombant aux propriétaires privés

M. Bernard Buis interpelle Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur l'obligation de débroussaillement qui incombe aux propriétaires privés. C'est une problématique qui est régulièrement soulevée auprès des maires par leurs administrés. En effet, le code forestier impose à ces propriétaires d'assurer l'entretien non seulement de l...

Assurances récoltes

M. le président. La parole est à M. Bernard Buis, pour le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.) M. Bernard Buis. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation. Monsieur le ministre, nous nous souvenons tous du gel effroyable qui a frappé les récoltes dans de nombreuses régions fran...

Recrutement de médecins hospitaliers en milieu rural

M. Bernard Buis attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le service de médecine physique et de réadaptation de Saint-Vallier sur Rhône, dans la Drôme. Le départ annoncé de trois médecins, faute de remplaçant, provoque une suppression de 45 lits sur 60. Cet hôpital subit une succession de décisions depuis de nombreuses années, ce qui fragilise sa pérennité et n'i...

Obligation de débroussaillement incombant aux propriétaires privés

M. Bernard Buis interpelle M. le ministre de l'intérieur sur l'obligation de débroussaillement qui incombe aux propriétaires privés. C'est une problématique qui est régulièrement soulevée auprès des maires par leurs administrés. En effet, le code forestier impose à ces propriétaires d'assurer l'entretien non seulement de leur propriété mais aussi des parcelles non bâties qui jouxtent leur pro...

Dépôts d'espèces par les régisseurs des communes

M. Bernard Buis attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics sur les dépôts d'espèces par les régisseurs des communes. En effet, depuis la réorganisation territoriale des trésoreries, il n'est plus possible de déposer les fonds recueillis par les régisseurs en absence d'une trésorerie proche. Lors de ...

Envoi des documents de propagande électorale

M. Bernard Buis attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les envois des documents de propagande électorale. En effet, lors des dernières élections départementales et régionales, de nombreuses voix se sont élevées pour s'indigner du fiasco de la distribution des plis pour le premier et le second tour des élections en juin 2021. Les maires ont relayé également ce manquement à la ...

Soutien aux salariés de la filière automobile

M. le président. La parole est à M. Bernard Buis, pour le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.) M. Bernard Buis. Ma question s'adresse à Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion. La filière automobile fait face depuis plusieurs années à deux révolutions, technologique et écologique, qui ont boul...

Paiement de la contribution à l'audiovisuel public des entreprises du secteur de l'hôtellerie, de la restauration et de loisirs nocturnes

M. Bernard Buis attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur le paiement de la contribution à l'audiovisuel public des entreprises du secteur de l'hôtellerie, de la restauration et des loisirs nocturnes. En effet, les entreprises de ces secteurs doivent s'acquitter en avril 2021 du paiement de la ...

Paiement de la contribution à l'audiovisuel public des entreprises de l'hôtellerie, de la restauration et des loisirs nocturnes

M. Bernard Buis attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur le paiement de la contribution à l'audiovisuel public des petites et moyennes entreprises (PME) du secteur de l'hôtellerie, de la restauration et des loisirs nocturnes. En effet, les PME de ces secteurs doivent s'acquitter en avril 2021 ...

Seuil des dépôts en espèces par les régies communales lors de l'encaissement des redevances

M. Bernard Buis attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le seuil des dépôts en espèces par les régies communales lors de l'encaissement des redevances. En effet, quand il y a des campings municipaux, des piscines, les maires s'interrogent sur le lieu de dépôt des espèces encaissées. Suite au marché public ...

Réorganisation des services de la direction départementale des finances publiques de la Drôme

M. Bernard Buis attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la réorganisation des services de la direction départementale des finances publiques (DDFIP) dans la Drôme. Si l'idée de l'implantation d'un conseiller aux décideurs locaux par établissement public de coopération intercommunale (EPCI) semble recevoir u...

Stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens et filière des plantes à parfum, aromatiques et médicinales

M. Bernard Buis attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'élaboration, dans le cadre de la stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens, d'une liste de substances hiérarchisées en trois niveaux de risques : avérés, présumés et suspectés. Le gouvernement français a confié à l'agence française de la sécurité sanitaire (ANSES) l'élaboration et la communi...

Délais d'utilisation des chèques-déjeuners

M. Bernard Buis attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie sur les délais d'utilisation de certains types de chèques ou de cartes ayant une valeur numéraire et une date limite d'utilisation. En effet, compte tenu du contexte sanitaire particulier que traverse notre pays et des deux périodes de confinem...

Situation dans le Haut-Karabakh

M. le président. La parole est à M. Bernard Buis, pour le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants. M. Bernard Buis. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères. Monsieur le ministre, il n'est pas besoin de rappeler ici la longue histoire d'amitié qui unit la France et l'Arménie et l'affection que nous portons à nos amis arméniens. ...

Situation des sous-traitants dans le secteur de l'aéronautique

M. Bernard Buis attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances sur la situation des entreprises sous-traitantes dans le secteur de l'aéronautique. Tout d'abord il est à saluer la prise en compte par le Gouvernement de ce secteur avec le plan de soutien, inédit par son ampleur, de 15 milliards d'euros. En Drôme ce sont 6 000 emplois concernés, ...