Financement de la sécurité sociale pour 2007

Tout au long de ces articles 9 à 31 inclus, puisque nous débattons de la troisième partie de ce texte, nous nous sommes penchés sur les dispositions relatives aux recettes et à l'équilibre général pour 2007. Ces recettes s'apparentent plus, ainsi que nous l'avons dit précédemment, à des recettes de poche, à des recettes de fond de tiroir, à un...

Avec nous, les comptes ont été en équilibre durant trois années ! N'essayez pas de nous expliquer que vous avez fait mieux que nous, alors que vous n'avez même pas été capables de faire la même chose !

J'en viens aux recettes. Nous avons dit ce que nous pensions de la politique d'exonération de cotisations sociales, de son impact sur l'équilibre du régime général et de sa vacuité concernant l'amélioration du marché de l'emploi. La Cour des comptes partage ce constat. Mais vous vous entêtez et privez notre régime de protection sociale de 25, ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la dépendance est une question grave, à la fois humaine et sociale. À son sujet, nos concitoyens sont travaillés par deux interrogations : « comment prendra-t-on en charge la dépendance de l'un de mes proches ou de moi-même ? Combien cela me coûtera-t-il au final ? », qui devienn...

Nous connaissons le refrain de l'héritage. On nous le serine depuis le début de la législature. Mais il faudrait peut-être arrêter : vous êtes au pouvoir depuis cinq ans !

Bref, pour les personnes âgées, on nous annonce 5 000 places supplémentaires en EHPAD. C'est positif, mais il en faudrait le double ! Ce n'est pas moi qui le dis, c'est l'ensemble des acteurs de ce secteur. Certains parlent même de 30 000 places par an jusqu'en 2010. Vous le savez, le nombre de personnes âgées est en forte croissance dans ce pa...

Je ne fais que constater l'augmentation des besoins, monsieur le ministre. Quel paradoxe de la communication politique de voir le Gouvernement se réjouir dès la mise en place du plan de solidarité grand âge quand on sait que son rythme de croisière ne sera atteint qu'en 2010, c'est-à-dire dans quatre ans, et que nous n'en sommes encore qu'aux ...

Pour les personnes handicapées, de nombreuses créations sont annoncées en MAS, FAM ou SAMSAH. L'autisme et le polyhandicap semblent être mieux pris en compte. Vous le voyez, je reconnais que votre bilan n'est pas toujours négatif. Mais, dans le détail, ces mesures nouvelles sont insuffisantes, surtout dans mon département où elles sont égales ...

Cette situation n'est pas tenable. L'État doit donc prendre ses responsabilités mieux qu'il ne le fait aujourd'hui. Vous le voyez, monsieur le ministre, le tableau de la politique nationale de la dépendance n'est pas aussi idyllique que la communication gouvernementale voudrait le laisser croire. Nous possédons certes de bons outils, mais pas ...

Monsieur le ministre, il faut être précis dans la vie, particulièrement en politique. Sans doute votre perception était-elle altérée au moment où je m'exprimais par la présence, à vos côtés, de M. Mercier, qui vous entretenait. En effet, je vous ai dit : « En ce qui concerne les personnes handicapées, de nombreuses créations sont annoncées en M...

En juin dernier, les parlementaires ont adopté, sur proposition du Gouvernement, le texte portant engagement national pour le logement, qui est devenu la loi de 13 juillet 2006. Il apparaît quelque peu contradictoire de faire adopter par la représentation nationale au mois de juin un texte pointant l'incompatibilité entre l'organisation de cer...

L'article 9 ouvre la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale, qui concerne les dispositions relatives aux recettes et à l'équilibre général pour 2007. En l'occurrence, il nous est demandé d'approuver, dès cet article, les perspectives d'évolution sur les quatre prochaines années. Comment voulez-vous que nous vou...

Au-delà de cette mascarade, car c'en est une, vous faites fi d'une des caractéristiques principales de notre économie, c'est-à-dire son incertitude. Notre puissance économique peut être faite de changements nationaux ou internationaux susceptibles de remettre en cause vos prévisions. Savez-vous quelle sera l'évolution du baril de brut dans les ...

Madame la présidente, nous allons, pour notre part, « arrondir » notre position et retirer notre amendement. Nous n'avons pas besoin de faire chauffer les ordinateurs pour voir que l'amendement n° 3 de M. Vasselle s'inscrit dans le même esprit que le nôtre. Nous nous rallions donc à cet amendement.