Financement de la sécurité sociale pour 2011

M. Bernard Cazeau. Vous remarquerez que je n’ai pas parlé de « mauvais élèves », tant il est vrai qu’il arrive même aux bons élèves de persister dans l’erreur.

Mon propos porte sur la vaccination contre la grippe H1N1. Cela nous changera un petit peu, monsieur le ministre. L’an dernier, nous avions indiqué notre scepticisme vis-à-vis de la gestion gouvernementale de la grippe H1N1 et notre réticence à l’idée de faire contribuer les organismes complémentaires au financement d’une campagne globale : dan...

Madame la présidente, madame, messieurs les ministres, mes chers collègues, la litanie du « trou de la sécu » avait déjà un passé glorieux ; tout laisse à penser qu’elle a encore de beaux jours devant elle. Les années d’excédent du régime général de la sécurité sociale entre 1999 et 2001 paraissent très loin. Depuis cette date, aucun gouvernem...

Au contraire : le rythme de dégradation des soldes financiers s’est accéléré à une allure que nous n’avions jamais connue jusqu’alors. « Arrêté de péril », titrait le sénateur Vasselle en juillet 2009, au cœur de la crise, alors que le creusement des déficits prenait un tour inédit.

… mais je ne vous ai pas entendu la reprendre tout à l’heure, monsieur le rapporteur général. L’angoisse de ne pouvoir maintenir nos acquis fondamentaux est aujourd’hui au cœur des préoccupations des Français. C’est d’ailleurs le sens des mobilisations massives qu’a connues le pays au cours des deux derniers mois. Nos concitoyens en ont plus q...

… la couverture santé coûte de plus en plus cher aux familles, les franchises et les déremboursements de tous ordres sont devenus le fardeau quotidien de millions de Français. La frustration de nos concitoyens est immense lorsqu’ils constatent que les efforts demandés aux assurés sociaux année après année ne contribuent qu’à des économies marg...

Ces économies, nous les attendons encore. La « maîtrise des prescriptions », promise par les professionnels – c’est ce que vous nous avez rapporté à plusieurs reprises – en échange de la hausse de leur rémunération, reste sans grand succès jusqu’à aujourd’hui.

La tarification à l’activité des établissements hospitaliers devait limiter pour de bon les besoins financiers des hôpitaux. Elle semble poser davantage de problèmes qu’elle n’en résout.

J’y reviendrai. Rien de tout cela n’y a fait, la pente naturelle des dépenses de santé est demeurée à peu près identique – moins 3 % bon an mal an – et les résultats du régime général l’attestent de façon limpide. Jugeons plutôt : 10, 2 milliards d’euros de déficit en 2008, 20 milliards d’euros en 2009, 23 milliards d’euros en 2010 et 32, 5 m...

Cette remarque vaut surtout pour M. Vasselle. M. Jégou est tout de même plus en accord avec lui-même !

… pour des raisons tant de transparence envers les contribuables que de pérennité de la ressource sur le long terme. La clarté et la responsabilité voudraient que l’on évite de couvrir la dette par un cocktail de prélèvements incertains et, surtout, que l’on s’abstienne de détourner les recettes du Fonds de réserve pour les retraites afin d’as...

M. Bernard Cazeau. L’annexe B de votre projet de loi de financement de la sécurité sociale est d’emblée soumise aux mêmes réserves, puisque l’amélioration spontanée de la croissance et des salaires à partir de 2012 n’est en rien garantie. De plus, quand une telle accélération des recettes est conjuguée avec un ONDAM en décélération, dont la cro...

Rappelez-vous, d’ailleurs, que l’annexe B du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 prévoyait, elle aussi, un taux de croissance de 2, 5 % à compter de 2011 et une progression de la masse salariale de 5 % à partir de la même année.

Aujourd’hui, il vous faut réviser ces chiffres à la baisse pour tenir compte de la réalité. Venons-en aux mesures nouvelles contenues dans votre projet. Quelques progrès se font jour concernant les recettes. Nous ne boudons pas notre plaisir en constatant que vous amorcez un virage dont vous n’aviez de cesse de dire, jusqu’alors, qu’il n’étai...

M. Bernard Cazeau. Que n’avons-nous pas entendu lorsque nous avons soulevé la question des cotisations sociales ou de la CSG ! « Impossible », disait M. Vasselle ! « Ridicule », disait M. Woerth ! « Dangereux », disait M. Baroin ! « Inconséquent », disait Mme Bachelot !

Voilà ce que nous entendions lorsque nous proposions autre chose que le laisser-aller ! Ironie de l’histoire, ce que vous décriviez hier comme le mal absolu est devenu tout à fait acceptable et faisable, voire indolore : 7 milliards d’euros de recettes tirées de la réduction ou de la suppression de niches fiscales et sociales sont affectés à l...

Les déclarations d’alors étaient-elles fausses ? A-t-on voulu effrayer la représentation nationale en lui promettant l’apocalypse ? A-t-on menti sciemment sur les conséquences économiques d’une hausse des prélèvements ? Quoi que vous en disiez, monsieur Baroin, 10, 8 milliards d’euros de niches fiscales ou sociales en moins pour 2011, c’est 10,...

C’est à n’y rien comprendre… Cerise supplémentaire sur le gâteau de l’incohérence, vous nous répéterez sûrement, tout au long du débat, que les impôts n’augmenteront pas. C’est la méthode Coué, …

… que M. Baroin affectionne, appliquée à la communication politique ! Des progrès s’amorcent donc, mais vous n’êtes encore qu’au milieu du gué. Vous ne prenez pas des mesures suffisantes, de nature à engager véritablement le rétablissement des comptes. Avec un peu de courage et de volonté, les nouveaux prélèvements que vous mettez en place pou...

Cela est très clair en matière d’assurance vieillesse. La branche voit son déficit se résorber sous l’effet de la décélération des départs anticipés à la retraite au titre du dispositif des carrières longues. Les fameuses mesures d’âge donneront un peu d’air à court terme, mais ne résolvent rien pour l’avenir, car d’autres problèmes se poseront...