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Les amendements de Bernard Cazeau pour ce dossier
63 interventions trouvées.
Amendement n° 84 : la base publique de référence constituée par la HAS permettra de favoriser le bon usage des produits de santé. L'amendement n° 84 est adopté. L'amendement n° 35, auquel le rapporteur a donné un avis favorable, est adopté.
Amendement n° 49 : il ne me semble pas bienvenu de remplacer la formulation de l'AMM, « autorisation de mise sur le marché », qui est connue de tous, par une « autorisation d'utilisation ».
C'est pourtant bien la réalité des choses que de parler de la mise du produit sur le marché. L'amendement n° 49 est retiré. Amendement n° 47 : nous avons déjà débattu des conditions de l'AMM, dont 80 % sont délivrées au niveau européen. L'amendement n° 47 est retiré. Amendement n° 53 : les dispositions du projet de loi permettent une réé...
Même raisonnement pour l'amendement n° 56. L'amendement n° 56 est retiré. Amendement n° 59 : je ne suis pas certain que l'harmonisation proposée favorise un examen plus strict du rapport bénéfices-risques. L'amendement n° 59 est retiré. L'amendement rédactionnel n° 128 est adopté. L'amendement n° 63 est satisfait. L'amendement n° 63 dev...
Outre qu'il est sans doute incompatible avec le droit communautaire, l'amendement n° 69 limiterait considérablement le nombre de médicaments disponibles. Le Ceps estime que les nouveaux médicaments n'améliorant pas le service rendu sont habituellement moins chers que les spécialités déjà disponibles, dont les prix tendent alors à diminuer.
L'amendement n° 85 supprime des dispositions déclaratoires et redondantes. L'amendement n° 85 est adopté. L'amendement n° 2 est retiré.
Je suggère le retrait de l'amendement n° 7 au profit de l'amendement n° 130. L'amendement n° 7 est retiré. L'amendement n° 130 est adopté. L'amendement n° 11 est retiré.
L'amendement n° 75 apporte une précision utile. L'amendement n° 75 est adopté. Amendement n° 87 : il importe que les patients ne découvrent pas après coup que le médicament acheté n'est pas remboursé. L'amendement n° 87 est adopté. Je crains que l'amendement n° 14 ne facilite la vie des laboratoires en reportant sur l'agence la constituti...
L'amendement n° 29 pose une vraie question mais qui relève du domaine réglementaire. Nous interrogerons donc le ministre en séance. L'amendement n° 29 est retiré.
L'amendement n° 93 précise qu'une ATU nominative, c'est-à-dire destinée à un seul patient souffrant d'une maladie rare, sera recevable seulement si son titulaire a déposé une demande d'ATU pour une cohorte de malades ou une demande d'AMM. Par cohorte, on entend un groupe de malades affectés par la même maladie. L'amendement n° 93 est adopté. ...
L'amendement n° 36 vise à rendre gratuits les médicaments bénéficiant d'une ATU de cohorte, comme en Allemagne. J'y vois un inconvénient majeur : le laboratoire, refusant la fourniture de médicaments à titre non onéreux, pourrait priver les malades de soins.
La crainte du groupe CRC est infondée : le texte n'étend pas l'ATU à la médecine de ville. Retrait de l'amendement de suppression n° 38 ? L'amendement n° 38 est retiré. L'article 16 est adopté sans modification.
Les vaccins ne doivent pas faire l'objet de campagnes publicitaires. D'où l'amendement n° 96. L'amendement n° 96 est adopté. L'amendement n° 41 est satisfait par le n° 96. L'amendement n° 41 devient sans objet. L'avis est défavorable aux amendements n° 79 et 80 de Gilbert Barbier. Les amendements n° 79 et 80 sont rejetés. L'amendement n...
Par l'amendement n° 98, nous revenons sur l'exclusion de certains médicaments du champ de la visite médicale votée par les députés, ce qui réduit la portée de l'expérimentation. L'amendement n° 98 est adopté. C'est à la HAS qu'il revient d'évaluer le principe expérimental de la visite collective. D'où l'amendement n° 99. L'amendement n° 99...
L'amendement n° 44 trouverait mieux sa place dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale. Pour autant, j'y suis favorable sur le fond. L'amendement n° 44 est adopté et devient un article additionnel.
L'amendement n° 102 précise le champ des études qui entreront dans la compétence du GIP. L'amendement n° 102 est adopté. L'amendement n° 103 précise la composition du GIP. L'amendement n° 103 est adopté. L'amendement n° 104 de coordination est adopté.
L'amendement n° 88 propose de supprimer l'article 27 : par principe, je refuse les demandes d'habilitation à légiférer par ordonnance. Le Parlement n'a pas à se dessaisir. Les amendements de suppression n° 88 et 52 sont adoptés et l'article 27 est supprimé.
Même logique qu'à l'article précédent. Les amendements de suppression n° 89 et 55 sont adoptés et l'article 28 est supprimé.
L'objet de l'amendement n° 135 est d'éviter le recours à une ordonnance de l'article 38 en précisant les conditions d'application de ce texte à Wallis-et-Futuna, à la Nouvelle-Calédonie et à la Polynésie française. L'amendement n° 135 est adopté. L'amendement n° 57 est satisfait. L'amendement n° 57 devient sans objet.
L'amendement n° 133 ménage un délai avant l'application de l'article 9 bis. L'amendement n° 133 est adopté. L'amendement n° 78 est rejeté. Par l'amendement n° 134, nous demandons un rapport à la HAS sur la sécurité des dispositifs médicaux. L'amendement n° 134 est adopté.
