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Les amendements de Bernard Cazeau pour ce dossier
63 interventions trouvées.
Je suis plutôt favorable à l'amendement n° 65 mais il présente un problème de rédaction. Retrait ? L'amendement n° 65 est retiré. Un rapport sur les visiteurs médicaux pour le 30 juin 2012 ? Avec les élections présidentielle et législatives, la date est mal choisie. Mieux vaut la décaler au 1er janvier 2013. Sous réserve de cette modificatio...
L'amendement n° 90 reprend une disposition de la proposition de loi Fourcade censurée par le Conseil constitutionnel. L'amendement n° 90 est adopté.
L'amendement n° 106 vise à rassembler les dispositions relatives aux lanceurs d'alerte au sein de cet article. L'amendement n° 106 est adopté. L'amendement n° 107 rédactionnel est adopté.
