Financement de la sécurité sociale pour 2009

S’agissant de l’annexe B, M. Fischer et moi-même sommes à peu près du même avis. De toute façon, madame la ministre, il vous faudra revoir votre copie, en faisant peut-être montre d’un peu plus de réalisme… Vos hypothèses d’évolution moyenne sur la période 2009-2012 relèvent à mes yeux, dans les circonstances actuelles, des prévisions de Mme ...

Déjà, pour 2009, nous vous l’avons dit, vos projections sont optimistes. Elles pourraient cependant, à la limite, être justifiables, bien qu’un taux de croissance de l’ONDAM de 3, 3 % soit considéré comme insuffisant par la plupart des observateurs du monde de la santé. En tout état de cause, que dire de vos prévisions pour 2010, 2011 et 2012 ?

Vous fixez, en fait, un taux de croissance conforme à vos souhaits. Ensuite, Mme Lagarde ou M. Woerth le réviseront à la baisse, comme ils l’ont déjà fait ces dernières semaines en ce qui concerne 2008. Escomptez-vous nous faire croire que le régime général sera équilibré en 2012, malgré une branche vieillesse encore très déficitaire ? MM. Dou...

L’article 10 a pour objet de transférer à la caisse d’amortissement de la dette sociale, la CADES, la charge d’un peu plus de 26 milliards d’euros de dettes accumulées par les différents régimes, notamment par les branches vieillesse et assurance maladie, en 2005 et en 2006. Il est vrai qu’il faut bien trouver des solutions pour faire face à c...

Mais là n’est pas mon propos. Je pose la question suivante : plutôt que de recourir à une tuyauterie digne du Fonds de financement de la réforme des cotisations patronales de sécurité sociale, le FOREC, que M. Vasselle critiquait abondamment à l’époque, …

… pourquoi ne pas utiliser la formule, claire et bien connue, du remboursement par la CRDS ? Certes, comme l’a dit M. Woerth, il faut éviter de donner l’impression d’un accroissement des prélèvements obligatoires. À cette fin, vous privez le FSV de deux dixièmes de point de CSG, contribution dont il a pourtant bien besoin. Comme on le verra pl...

Monsieur le président, madame le ministre, messieurs les ministres, mesdames les secrétaires d’État, mes chers collègues, les années se suivent et se ressemblent.

Un ONDAM toujours dépassé, des prévisions contestées aussitôt qu’affichées, des ambitions déclamées mais démesurées et, au final, un projet de loi de financement de la sécurité sociale qui, à peine présenté, se trouve déjà déconsidéré : voilà ce à quoi nous assistons depuis six ans. Depuis l’année 2002 et l’entrée dans les déséquilibres financ...

J’aborderai, tout d’abord, l’équilibre général et son déséquilibre. Monsieur le ministre, nous saluerons le bel artifice de présentation consistant à nous soumettre un déficit d’ensemble, que vous avez d’ailleurs révisé à bon escient à 10, 5 milliards d’euros tout en affirmant qu’il aurait dû se situer à 15 milliards d’euros. Pour nous, l’enje...

L’incitation forcenée aux heures supplémentaires par la défiscalisation est une erreur majeure en période de stagnation, car les quantités de travail nécessaires à l’économie sont absorbées par des heures supplémentaires, et ce au détriment de l’embauche. Ainsi, le nombre d’heures supplémentaires déclarées au second semestre 2008 s’est-il accru...

On apprend même, au travers de l’article 22, que le Gouvernement souhaite institutionnaliser cette pratique de non-compensation, en édictant un répertoire d’exonérations que la sécurité sociale devrait assumer en propre !

Plus généralement, ces exonérations ont atteint un tel seuil que nombreux sont ceux qui les remettent aujourd'hui lourdement en cause. La Cour des comptes elle-même y voit une fuite en avant sans résultats. Lors de son audition, Philippe Séguin a considéré que ces allégements vont en majorité à la protection d’emplois non délocalisables du sect...

M. Bernard Cazeau. Il faudrait de la conditionnalité, il faudrait de la sélectivité, mais rien n’est fait pour cela : on dilapide plus qu’on ne cible.

Aussi, lorsque l’on constate que les exonérations sont passées de 20 milliards à 30 milliards d’euros par an en l’espace de trois ans, au gré d’une politique des lobbies, il y a de quoi frémir, car cela signifie que la sécurité sociale a dû se dispenser de 10 milliards d’euros de ressources, sans effet palpable sur l’économie. Au final,...

Nous devrions retomber ainsi au niveau « abyssal », pour reprendre l’adjectif employé à l’époque par M. Mattei, des années écoulées.

D’autant que les dépenses ne devraient pas diminuer. À cet égard, j’évoquerai, tout d’abord, les dépenses maladie. Il y aura bien entendu, comme chaque année, un plan d’économie visant l’assurance maladie, afin de ramener l’objectif de progression des dépenses à 3, 3 %. Parmi les 2 milliards d’euros d’économies que vous envisagez, certaines ...

En effet, madame la ministre, vous le savez très bien, l’interaction entre le médecin et son patient, entre le système de soins et la demande sociale, est très complexe. Derrière chaque traitement, il y a un prescripteur. Les conditions actuelles de rémunération font que l’offre pousse la demande. Sans aller jusqu’à penser que nos médecins son...

Les négociations en cours sur la revalorisation des honoraires des généralistes ne manqueront d’ailleurs pas d’étayer cette thèse. Vous procéderez aussi aux rituels déremboursements, pour près de 300 millions d’euros, en durcissant le parcours de soins et en excluant certaines prescriptions. Vous persistez dans le désengagement, et nous le dép...

Ce faisant, vous continuez à penser que c’est le système assurantiel qui pousse à la dépense. Mais vous vous trompez : c’est l’état de santé de la population qui l’encourage. Et, comme la France vieillit, sa consommation de soins grimpe. Votre plan d’économie concerne aussi le secteur hospitalier, pour plus de 200 millions d’euros. Avec un ON...

…mais on en a vu d’autres, et on en paie actuellement les conséquences ! Un autre sujet a été traité sommairement, alors qu’il est pourtant tout aussi essentiel : la question de l’accès aux soins. Elle est d’abord géographique. À cet égard, certaines décisions prêtent à rire. Dans mon département, l’État se lance dans la promotion accélérée d...