Financement de la sécurité sociale pour 2009

Tout d’abord, pour la bonne compréhension des débats, il serait préférable, madame la présidente, d’examiner les amendements en suivant l’ordre du dérouleur. De temps en temps, on pourrait essayer de procéder correctement dans cette assemblée ! Sous cette réserve, les membres du groupe socialiste voteront l’amendement n° 521.

Afin de nous épargner des redites inutiles, mon explication de vote vaudra pour les articles 24 à 27, qui retracent les prévisions de recettes et les tableaux d’équilibre, sur lesquels nous nous sommes déjà largement exprimés dans la discussion générale et lors de l’examen des articles précédents. Malgré la révision à la baisse « de dernière h...

Nous élevons une très vive protestation quant aux conditions dans lesquelles se déroule la discussion de ce PLFSS. À plusieurs reprises, nous avons eu quelques problèmes. Récemment encore, M. le ministre a fait tomber un certain nombre de nos amendements en demandant que les siens soient examinés en priorité. Ces méthodes, peu courageuses de l...

Nous voulons inciter les entreprises à ouvrir et conclure des accords sur les salaires, comme le prévoit le code du travail. Cet amendement vise à subordonner l’octroi d’exonérations de cotisations sociales à l’existence d’un accord salarial. En cas d’absence d’accord de moins de deux ans, il est proposé une réduction de 10 % des exonérations d...

Cette fois-ci, notre collègue rapporteur devrait apprécier la teneur de cet amendement ! Il doit être procédé à l’évaluation régulière des dispositifs d’exonérations ciblés, dont M. Vasselle nous parle souvent, afin d’apprécier leur pertinence au regard des conditions d’emploi et de mesurer les effets d’aubaine pour les entreprises. Les allég...

Non, je le retire, madame la présidente. Je fais confiance à M. le rapporteur et, si la situation devait évoluer dans un sens que nous réprouvons l’un et l’autre, nous réexaminerions la question l’an prochain.

Nous voterons cet amendement, non sans éprouver une petite satisfaction : nous avions présenté un amendement similaire il y a dix ans et la droite, à l’époque, l’avait refusé. Donc, tout arrive un jour ou l’autre !

Je pourrais tout autant faire miens les arguments que vient de développer mon collègue M. Lardeux que ceux de M. Fischer concernant le transfert de charges. En effet, il est vrai qu’un certain nombre de mutuelles ont les moyens de tenir un an sans augmenter les cotisations, en dehors de l’augmentation obligatoire, de l’ordre de 3 %, qui interv...

L’année 2007 s’est soldée, une fois de plus, par un dérapage des comptes, le déficit général s’établissant, comme l’a rappelé Mme David, à 10, 5 milliards d’euros – si l’on tient compte des problèmes soulevés par la Cour des comptes - et celui des fonds concourant au financement des régimes de base à 2, 2 milliards d’euros. Avec 4, 6 milliards...

Nous prenons bien évidemment en compte la rectification qui vient de nous être exposée par Mme la ministre et que M. Woerth nous avait annoncée hier. Il est dommage qu’elle n’ait pas eu lieu plus tôt. M. Woerth, voilà seulement quelques jours, lors de son audition par la commission des affaires sociales, se fondait sur des chiffres parfaitemen...

Nous découvrons la crise économique dans nos départements, et le mien est particulièrement touché. Elle est consécutive à la crise financière qui, en dépit des mesures prises par le Gouvernement, a du mal à se résorber. Certaines banques restent dans une situation fragile. La crise économique sera probablement très sérieuse. Nous sommes déjà c...

…sans essayer de nous faire croire, en s’appuyant sur des chiffres quelque peu optimistes, que demain sera meilleur.

Cet amendement vise à prévoir une taxe additionnelle de 11 % aux prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine. Le produit de cette taxe viendra pour une part alimenter, au titre d’une nouvelle ressource permanente, le Fonds de réserve pour les retraites, qui nous semble avoir été négligé par les gouvernements qui se sont succédé depuis 2...

Notre point de vue est identique. En effet, si nous sommes favorables, comme nous l’avons démontré à travers nos amendements sur les parachutes dorés et les stock-options, à l’extension de la contribution sociale, nous sommes opposés à une taxation élargie notamment aux titres-restaurant, aux chèques-transport ou aux aides versées par les comi...

Dans le même esprit, il est proposé de ne pas exclure les stock-options et les actions gratuites de l’assiette du forfait social proposé par l’article 13. À nos yeux, ces revenus, nous l’avons dit et redit, doivent contribuer au financement de la protection sociale.

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale prévoit la création d’un forfait social de 2 %, qui permet de faire contribuer des revenus liés à l’intéressement et à la participation au financement de l’assurance maladie. La France traverse une crise grave, marquée par un gros problème de confiance et de pouvoir d’achat. Il est grand t...

Nous souhaitons prolonger l’esprit de ce forfait social en créant une contribution additionnelle de 3 % destinée à abonder le fonds de réserve pour les retraites, afin de garantir à ce dernier des recettes plus importantes et pérennes. La question de l’abondement de ce fonds est préoccupante. Il s’agit là d’une question essentielle si l’on veu...

Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 concerne les dispositions relatives à l’année 2008. Après révision, le déficit prévu serait de 9, 3 milliards d’euros, ce qui est proche des chiffres de 2007 et, vraisemblablement, de 2009. En 2008...

Nous voterons également l’amendement de la commission, qui trahit un effort louable de la part de M. le rapporteur. Puisqu’il progresse chaque année, espérons qu’il ira encore plus loin l’année prochaine.

Ce sous-amendement vise à ajouter l’UNOCAM à la liste des organismes représentés dans le conseil stratégique des industries de santé.