Financement de la sécurité sociale pour 2008

Il est normal, alors que nous légiférons, que nous demandions des précisions. Il ne s'agit pas de mettre en doute les dires de Mme la ministre, que nous respectons tout à fait. En tout état de cause, nous retirons l'amendement n° 149.

Cet amendement vise à supprimer la séparation entre le prix d'une audioprothèse et le prix de la prestation, en instaurant en quelque sorte un devis normalisé puisque les deux sont indissociables. L'établissement de devis séparés peut induire une multiplicité de tarifs et un risque de coûts supplémentaires pour les personnes appareillées. C'e...

M. Vasselle préfère que l'on écrive en trois lignes ce que l'on pourrait dire en une ligne ! S'il n'y a que cela pour lui faire plaisir, je retire cet amendement, qui de toute façon aurait été retoqué par le Gouvernement.

Monsieur Autain, il n'est pas possible de légiférer de cette manière au détour d'un amendement. Même si nous sommes d'accord sur le fond, ...

...il faut qu'il y ait une négociation. Sinon, cette mesure sera considérée comme un oukase du Sénat !

Madame la ministre, les valeurs de solidarité et d'équité dans l'accès aux soins sont à la base du concept de l'assurance maladie. Elles en font le socle essentiel et incontestable. Disons-le clairement : la franchise est une préconisation qui rompt avec le principe républicain. Elle renvoie d'abord à l'univers de l'assurance, pas à celui de ...

Mon propos sera bref, puisque je suis déjà intervenu sur l'article. Je demande, purement et simplement, la suppression de l'article 35. Mme la ministre devrait nous écouter, parce qu'elle parle beaucoup avec ses voisins pendant que nous intervenons, et ensuite, comme elle ne nous a pas entendus, elle déforme notre pensée ! Ce fut notamment le ...

À cet égard, madame la ministre, sachez que, dans bien des départements, en particulier le mien, le dépistage et la prévention du cancer du sein sont pris en charge par les collectivités territoriales, notamment les conseils généraux.

C'est la vérité, il faut la dire ! Cela étant, le reproche majeur que l'on vous adresse, au sujet des franchises, c'est que cela revient à « faire les poches » des assurés sociaux alors qu'ils ont déjà cotisé de manière importante. Vous-même dites d'ailleurs que, souvent, les charges qu'ils assument sont trop lourdes. En outre, certains assur...

Cela est vrai, mais vous suivre dans votre démarche revient à mettre le doigt dans l'engrenage. Ensuite, tous les ans, vous continuerez à dévider la pelote !

Tous les ans, on aura droit à un relèvement de la franchise, parce que le dispositif que vous préconisez ne permettra pas de régler le problème ! Vous entendez persister dans la voie que j'ai évoquée hier soir, dont l'origine remonte à 1927, et vous ne voulez pas engager les réformes de structures qui seraient absolument nécessaires pour résoud...

Je n'ajouterai pas grand-chose aux explications de vote de mes collègues du groupe CRC, si ce n'est pour dire que je trouve stupéfiant que pas un seul des membres du groupe de l'UMP ne se soit exprimé sur cette question. Est-ce de la honte ?...

Est-ce du désintérêt ?... Pour nous, il s'agit d'une question de principe. Vous, madame la ministre, vous parlez en termes de financements, mais vous aviez la possibilité d'en trouver d'autres, hier encore, par exemple, avec les stock-options - et dans des proportions plus importantes, puisqu'ils auraient pu atteindre 3 milliards d'euros - ou...

Vous avez donc préféré, d'une manière que certains ont qualifiée d'injuste mais que je jugerai indigne, pénaliser, une fois de plus, les malades en conduisant une nouvelle attaque - une de plus ! - contre notre système de santé. Pour toutes ces raisons, nous nous opposons à l'article 35 et nous demandons un scrutin public.

Une question doit tout d'abord être posée : pourquoi tant de hâte ? Le dispositif des zones de revitalisation rurale, les ZRR, doit faire l'objet, en application de l'article 2 de la loi de 2005 relative au développement des territoires ruraux, d'une évaluation au plus tard en 2009. Cela implique seulement que le dispositif soit en vigueur dur...

Je ne retirerai pas l'amendement, car, comme l'a dit M. le ministre, cette mesure avait été votée, à l'époque, contre l'avis du Gouvernement ; aujourd'hui, on n'ose pas la supprimer et, avec la complicité d'un parlementaire du groupe de l'UMP, on élabore un amendement visant à ce que la question soit étudiée ultérieurement. Chacun sait ici ce q...

L'argumentaire de Mme la ministre est à peu près celui que j'avais développé en commission, monsieur le rapporteur. Évidemment, il est toujours plus facile de tirer sur les paramédicaux ou les infirmières, notamment, que sur les médecins. Cela permet, de plus, de se dédouaner. C'est là une méthode dont vous êtes coutumier, et je regrette que vo...

Cet article est issu d'un amendement déposé par le président de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, M. Pierre Méhaignerie, et il n'a pas le caractère modeste que son auteur a décrit. Au contraire, il s'agit d'une brèche ouverte dans le droit de la négociation collective, mais aussi dans celui de la durée du travail. L...

Cet article porte sur le montant global de la compensation des exonérations de cotisations sociales ciblées, évalué à 3 milliards d'euros. Depuis 2006, les exonérations générales sont financées par un ensemble de recettes fiscales, ce qui permet d'en diminuer la trop grande visibilité. Il n'en demeure pas moins que le montant global des exonér...

Monsieur About, je comprends mal votre argumentation. En effet, si le médecin saisit le nom du médicament princeps, c'est peut-être précisément parce qu'il veut obtenir des indications sur la dénomination commune internationale, afin de choisir une autre spécialité éventuellement moins chère.