Financement de la sécurité sociale pour 2005

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les tristes records que nous battons cette année avec un déficit de 13, 2 milliards d'euros - ce qui signifie que, en 2004, au titre de l'assurance maladie, un euro sur dix aura été dépensé à crédit - nous inspirent insatisfaction et crainte. Vous vous targuez, monsieur le minis...

Vous programmez une hausse modérée de l'enveloppe des soins de ville, alors que vous êtes en train d'élaborer une nouvelle convention avec les médecins spécialistes et que vous avez pris des engagements de revalorisation face au chantage à la délocalisation des chirurgiens libéraux.

Vous me répondrez, monsieur le ministre, et vous nous donnerez alors toutes les informations utiles, notamment sur les sommes dont M. Chassang a fait état. Vous mésestimez vos propres initiatives. Je pense notamment à la réforme de la classification commune des actes médicaux, ...

...dont il n'est pas beaucoup question dans votre texte. Quant aux actes médicaux cliniques, ils sont, paraît-il, reportés aux calendes grecques. Je pense également au sauvetage du plan Kouchner de lutte contre la maladie d'Alzheimer, enterré d'ailleurs par votre prédécesseur, monsieur le ministre. En outre, vous sous-estimez les besoins de l'...

Il y aura non plus des lois de finances rectificatives, mais des régulations comptables. On en revient à la maîtrise comptable, que vous récusez par ailleurs à longueur de discours. Dans ces conditions, mon excellent collègue Gaëtan Gorce avait raison de prédire dès 2003 que « petit euro deviendrait grand ». Monsieur le ministre, je vous invi...

Le Parlement continuera donc à voter des prévisions de dépenses irréalistes, comme nous allons le faire d'ici peu de temps, monsieur About, et le Gouvernement renverra les décisions douloureuses sur l'UNCAM pour se dédouaner aux yeux de l'opinion.

Je ne reviendrai pas sur les calculs, car ils ne seraient pas en votre faveur ! Quoi qu'il en soit, la ficelle est un peu grosse et nos concitoyens ne sont pas dupes. Ils savent pertinemment que derrière les mécanismes mis à la disposition de l'UNCAM se cachent des choix politiques. Les vôtres sont clairs : individualiser la dépense et faire p...

D'ailleurs, la composition même du directoire de l'UNCAM atteste de votre acquiescement à ces orientations : vous avez décrété que neuf des dix-huit sièges que compte le conseil de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie incomberont au patronat, aux professions libérales, aux artisans et aux commerçants, alors que six sièges reviendro...

...nous étions en droit d'attendre de votre part un ONDAM plus conforme aux besoins exprimés et à la réalité socio-économique du pays. Nous nous retrouverons ultérieurement pour juger la validité des prévisions du Gouvernement, mais leur caractère irréaliste ne trompe personne. Nous sommes las des promesses de redressement qui nous sont faites...

Monsieur le secrétaire d'Etat, les deux piliers sur lesquels repose la médecine libérale sont la liberté de choix et la liberté de prescription - que l'on réduit d'ailleurs en ce moment - et non le paiement à l'acte. Le paiement à l'acte n'a jamais fait partie des principes fondamentaux de la médecine libérale, d'autant que nous connaissons déj...

Je disais tout à l'heure qu'il y a actuellement une belle pagaille chez les praticiens hospitaliers. Avec son amendement, M. Vasselle n'est pas prêt d'arranger la situation ! Les médecins, qu'ils soient hospitaliers ou non, ont un numéro qui leur est attribué par le Conseil de l'ordre. Il faudrait savoir pourquoi ce numéro ne pourrait pas serv...

Cet amendement prévoit que des moyens financiers nouveaux sont attribués à la médecine de ville sous forme de forfait pour les médecins qui s'engagent dans des actions de prévention, de santé publique, d'évaluation, de formation, des contrats de bonnes pratiques. Ces moyens devront faire l'objet d'une négociation avec les professionnels concer...

Cette explication de vote sera presque de ma part un rappel au règlement, car nous en avons assez de subir les leçons de morale et les amalgames de M. le président de la commission des affaires sociales.

Nous avons simplement dit que non seulement le système préconisé par M. Vasselle créera un doublon, mais qu'il sera aussi inapplicable dans certains cas. En effet, la plupart des médecins et praticiens hospitaliers auront deux numéros d'identification : lequel choisiront-ils ? De plus, le système deviendra inapplicable lorsque la prescription é...

Puisque cet amendement est identique à l'amendement n° 48, je ne recommencerai pas la démonstration que vient de faire Mme Hermange. Nous souhaitons nous aussi, à travers cet amendement, ne pas pénaliser la psychiatrie.

Je considère que cet amendement a déjà été défendu par Mme Hermange lorsqu'elle a présenté l'amendement n° 49 rectifié.

Cet amendement tend à distinguer deux dotations : la première vise les missions de service public telles que, notamment, la formation, la recherche, l'aide médicale d'urgence, la lutte contre l'exclusion sociale, et la seconde concerne les aides contractuelles. La volonté est donc de créer deux enveloppes distinctes et de fixer le montant de la...

La France se situe au deuxième rang mondial, derrière les Etats-Unis, pour les dépenses de médicaments. Tous les rapports officiels publiés ces dernières années ont démontré que les prescriptions médicales comportaient trop de produits, dont certains étaient parfaitement inutiles sur un plan thérapeutique. Face à une consommation et à un achat...

C'est la troisième fois en quelques années que je présente cet amendement. L'amendement n°75 tend à généraliser la prescription en dénomination commune internationale, DCI. Si l'on veut effectivement que les prescriptions soient plus resserrées, notamment sur le générique, et si l'on veut que les médecins soient moins soumis à l'action - parf...

La dernière loi relative à l'assurance maladie, qui a été votée cet été, a prévu, via la loi de finances, de transférer 1 milliard d'euros de droits sur les tabacs à l'assurance maladie. Mais ce transfert reste bien en deçà de la demande du reversement des quelque 10 milliards d'euros de taxes sur les tabacs et alcools, comme le notait d...