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Les interventions de Bernard Cazeau sur ce dossier
3 amendements trouvés
15/05/2010 — Amendement N° 148 au texte N° 20092010-437 - Article 6 (Rejeté)
M. Cazeau, Mme Herviaux, MM. Guillaume, Botrel, Mme Nicoux, MM. Andreoni, Antoinette, Bérit-Débat, Mmes Blondin, Bonn...
Alinéa 18 I. - Première phrase Compléter cette phrase par les mots : et l'évolution du revenu final des producteurs II. - Seconde phrase Compléter cette phrase par les mots : et formule le cas échéant des préconisations en faveur d'une répartition équitable des marges dans la chaîne de commercialisation des produits alimentaires Exposé s...
15/05/2010 — Amendement N° 139 au texte N° 20092010-437 - Article 3 (Retiré)
MM. Cazeau, Bérit-Débat, Mme Herviaux, MM. Guillaume, Botrel, Mme Nicoux, MM. Andreoni, Antoinette, Mmes Blondin, Bon...
Alinéa 20 Après les mots : commission de médiation insérer les mots : placée sous l'autorité de l'État Exposé sommaire : Cet article propose la mise en place d'une commission de médiation qui pourra être saisie en cas de litige lors de la conclusion ou de l'exécution des contrats de vente rendus obligatoires. Les auteurs de cet amendemen...
15/05/2010 — Amendement N° 138 au texte N° 20092010-437 - Article 3 (Rejeté)
MM. Cazeau, Bérit-Débat, Mme Herviaux, MM. Guillaume, Botrel, Mme Nicoux, MM. Andreoni, Antoinette, Mmes Blondin, Bon...
Alinéa 11 Au début de cet alinéa, insérer les mots : Dans le but de garantir un niveau de rémunération décent aux agriculteurs, Exposé sommaire : La section 2 de l'article 3 ouvre la possibilité de fixer par décret les modalités de contractualisation pluriannuelle des actes commerciaux entre producteurs et vendeurs. On peut douter toutefois...
