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Les interventions de Bernard Cazeau sur ce dossier
46 amendements trouvés
22/11/2018 — Amendement N° I-880 au texte N° 20182019-146 - Après l'article 10 (Retiré)
MM. Mohamed Soilihi, Hassani, Bargeton, Patient, Rambaud, Amiel, Buis, Mme Cartron, MM. Cazeau, de Belenet, Dennemont...
Après l’article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – À l’article 57 de la loi n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013, les mots : « émises jusqu’au 31 décembre 2018 et » sont supprimés. II. – La perte de recettes résultant pour les collectivités territoriales du I est compensée, à due concurrence...
22/11/2018 — Amendement N° I-879 au texte N° 20182019-146 - Article 2 octies (Tombe)
MM. Yung, Bargeton, Patient, Rambaud, Amiel, Buis, Mme Cartron, MM. Cazeau, de Belenet, Dennemont, Gattolin, Hassani,...
I. – Alinéa 2, première phrase Après le mot : association insérer les mots : , spécialement agrée à ce titre, II. – Après l’alinéa 2 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : « La liste associations agréées permettant le bénéfice de la réduction d’impôt prévue au présent 4 est fixée par un arrêté conjoint des ministres chargés du budget et de...
22/11/2018 — Amendement N° I-878 au texte N° 20182019-146 - Article 2 septies (Tombe)
MM. Yung, Bargeton, Patient, Rambaud, Amiel, Buis, Mme Cartron, MM. Cazeau, de Belenet, Dennemont, Gattolin, Hassani,...
I. – Alinéa 1 Après le mot : association insérer les mots : , spécialement agrée à ce titre, II. – Après l’alinéa 1 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : La liste d’associations agréées permettant le bénéfice de la déductibilité de taxe foncière est fixée par un arrêté conjoint des ministres chargés du budget et des affaires sociales. Un...
22/11/2018 — Amendement N° I-877 au texte N° 20182019-146 - Article 11 (Tombe)
MM. Bargeton, Patient, Rambaud, Amiel, Buis, Mme Cartron, MM. Cazeau, de Belenet, Dennemont, Gattolin, Hassani, Haut,...
Alinéa 17 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Le présent amendement propose la suppression de l’alinéa 14 de l’article 11, qui vise à réduire la déductibilité des résultats des sociétés coopératives d’intérêt collectif (SCIC) dotés aux réserves impartageables pour la réserver aux versements aux réserves impartageables dépassant les dotat...
22/11/2018 — Amendement N° I-840 au texte N° 20182019-146 - Après l'article 3 (Rejeté)
MM. Yung, Lévrier, Cazeau, Hassani, Mohamed Soilihi
Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au 2 de l’article 4 B du code général des impôts, après les mots : « agents de l’État », sont insérés les mots : « et des collectivités territoriales ». II. – La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additi...
22/11/2018 — Amendement N° I-839 au texte N° 20182019-146 - Article 3 bis (Tombe)
MM. Yung, Cazeau, Mohamed Soilihi
I. – Alinéa 4 Remplacer les mots : dispositions de l’article 204 F par les mots : règles applicables en matière d’impôt sur le revenu, après application du 3° de l’article 83 et des deuxième et troisième alinéas du a du 5 de l’article 158 II. – Alinéa 11 Supprimer cet alinéa. III. – Alinéa 13 1° Après les mots : les pensions alimentair...
