Interventions en commissions de Bernard Cazeau

Comment expliquer ce délai inhabituel ?

J'ai écouté religieusement votre dialogue avec le président ; j'ai cru à un moment qu'il allait vous nommer à la tête de l'Afssaps...Tout cela est bien beau mais ne nous dit pas pourquoi, depuis 1998, vous n'êtes pas allé au-delà d'une simple lettre alors qu'on l'a fait pour un autre médicament. Tout ce que vous nous dites, ce sont des « voeux ...

J'ai écouté religieusement votre dialogue avec le président ; j'ai cru à un moment qu'il allait vous nommer à la tête de l'Afssaps...Tout cela est bien beau mais ne nous dit pas pourquoi, depuis 1998, vous n'êtes pas allé au-delà d'une simple lettre alors qu'on l'a fait pour un autre médicament. Tout ce que vous nous dites, ce sont des « voeux ...

Dans le XVIe !

Combien cela rapporterait-il ?

Voilà 1 milliard pour la sécurité sociale !

Ce rapport est très riche - il est vrai qu'il a fait l'objet d'un temps de réflexion. Il reste toutefois hétéroclite et l'on s'y perd. Il faut cibler la dépendance car, si certaines choses sont prévues en loi de financement de la sécurité sociale, la véritable loi sur la dépendance doit être centrée sur la gouvernance et le financement. Vous av...

Vous irez expliquer la différence à une vieille dame qui vit au fin fond du Périgord !

Le gage n'est qu'une manière de mettre la main sur une partie de la succession.

J'ai déposé une contribution à la première partie ; je souhaite la compléter pour l'ensemble du rapport d'ici lundi.

Je vais vous donner un bon conseil : n'en parlez pas avant les prochaines élections !

C'est aberrant ! Comment mener une expertise psychiatrique sur un patient en fin de vie ? Faudra-t-il l'anticiper ?

Combien vous coûte la réforme de la taxe professionnelle ? Quelque 7 à 8 milliards par an ?

Même aux Etats-Unis, on nous a dit que la prise en charge de la dépendance exigeait l'intervention de la solidarité nationale.

Je ne féliciterai pas MM. Godefroy, Fouché et Fischer pour leur dire ensuite que je ne voterai pas leur texte... ! Pour ma part, je reconnais que la loi Leonetti a permis des avancées mais le texte du rapporteur me convient car il permet d'aller encore plus loin en couvrant tous les cas, y compris les cas particuliers. Toutes les précautions on...

Notre mission commune d'information a le plaisir d'accueillir Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale. A l'heure où le Gouvernement ouvre une réflexion sur la prise en charge de la dépendance, elle a souhaité, avant de clore ses travaux, actualiser le rapport qu'elle a publié en juillet 2008, et dans lequel elle formulait de n...

C'était une promesse !

Madame la ministre, je m'en tiendrai aux questions auxquelles vous êtes en mesure de me répondre, dans l'attente de ce grand débat démocratique vous annoncez. Le calendrier de la réforme semble assez flou : des conclusions seraient remises au Président de la République au cours de l'été ; le président du groupe UMP souhaite une réforme en 2011 ...

Je rejoins tout à fait ma collègue sur ce point. Nous considérons que les stock-options et actions gratuites sont des compléments de salaire, et qu'à ce titre, elles doivent être taxées selon le régime de droit commun.

Pour le monde agricole, les recettes issues des gîtes ruraux ne sont pas négligeables en période de crise. C'est pourquoi nous sommes favorables au maintien du texte du Sénat.