Interventions en commissions de Bernard Cazeau

C'est une excellente proposition. J'ajoute que l'amendement de Jean-Pierre Door propose aussi - c'est un élément que nous n'avons pas encore évoqué - de mobiliser l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM).

Il y a un groupe de pression qui est certain, c'est celui des sages-femmes. La position prise par le Sénat a été fondée sur des arguments que je rappelle : les dangers pour la sécurité des femmes ; le risque que cela n'accélère la fermeture de maternités. Au regard de ce qui vient d'être dit, notre position peut évoluer. L'intégration des maiso...

Compte tenu des nombreux aménagements qui sont proposés, notamment l'obligation d'adossement à une maternité et l'intervention de la Haute Autorité de santé, je crois que la position de mon groupe peut évoluer.

Je comprends mal la logique de cet amendement : soit, on considère que la famille est encore impliquée dans l'éducation de l'enfant et elle doit continuer à percevoir les allocations familiales, soit on considère que ce n'est pas le cas et le versement est alors suspendu. Pourquoi fixer un plafond de 40 % ? Il faut apprécier la situation de ces...

Je partage ce point de vue.

Votre présentation laisse planer une ambiguïté : elle peut laisser penser que la charge de l'API revient aux départements, alors qu'elle relève à mon sens de l'Etat.

Dans mon département, il y a un hiatus de 10 % entre les sommes dépensées au titre de l'API et la compensation par l'Etat. Nous allons demander une rectification au préfet, mais les exemples de l'Apa et de la PCH ne nous rassurent guère.

Vous n'avez pas tenu vos engagements !

Il ne fallait pas promettre une compensation à l'euro près, alors !

Je fais partie des départements qui ont perçu le remboursement de l'API sur le compte administratif de l'année suivante ! Pendant un an, je suis le banquier de l'Etat !

Je suivrai ça de près.

Pourquoi faudrait-il le facturer ?

Il y a des pays, comme l'Angleterre ou le Canada, où l'on sait lutter contre le gaspillage. Nos pharmacies personnelles sont pleines de boîtes de médicaments inutilisés. Pourquoi ne pas donner la quantité de médicaments dont les malades ont réellement besoin ? Cet amendement donnerait un signe.

C'est comme au restaurant : autrefois, il fallait prendre une bouteille, maintenant on peut demander un verre de vin.

Je ne vois pas pourquoi les pharmaciens ne pourraient pas ouvrir les boîtes de médicaments.

Les syndicats de médecins ne veulent pas du secteur optionnel - voyez la CSMF.

Alors, le précédent l'était aussi.

Elle est en déficit ?

Je m'étonne aussi de vous voir ajouter de la complexité et je redoute les effets du critère de la performance que vous introduisez ici.

Les années se suivent et se ressemblent... Vous vous satisfaites d'un déficit stabilisé à 20 milliards. Pourtant, l'agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) n'en peut plus d'emprunter, et la Cades n'en peut plus de rembourser ! Tous les acteurs de la santé sont défavorables à vos propositions, même les hôpitaux privés. Vous ...