Interventions de Bernard Cazeau

Ce sont donc ces nouvelles mesures qui vont régler vos problèmes ! Au demeurant, permettez-moi de douter de la validité de vos prévisions pour ce qui concerne la réduction des dépenses. J'aurai l'occasion d'expliciter ce propos lorsque nous en viendrons demain à l'examen détaillé des mesures contenues dans le texte sur l'assurance maladie. J...

Je suis rejoint en cela par une partie de votre majorité à l'Assemblée nationale, qui estime que vos chiffres ne sont pas crédibles, allant même, à l'instar de M. Préel, jusqu'à les qualifier de « pifométriques ». Dans ces conditions, la maquette budgétaire qui nous est soumise est sujette à caution. En ce qui concerne les branches familles e...

Vous approuvez, mais vous ne le faites pas !

Un Etat juge et partie laisse toujours se développer une importante marge d'appréciation, d'autant que, en ce domaine, la communauté scientifique a toujours été très réticente, il est vrai, à assumer une véritable responsabilité. Le volontarisme des paroles ne fait pas une politique. Derrière les discours rassurants et les paravents de la comm...

...la vérité demeure, et elle n'est pas réjouissante. Cette vérité, votre vérité, celle de votre Gouvernement, c'est la politique des déficits, du laisser-aller, ce qui me désole, croyez-le bien. Les faits sont là : les prélèvements sociaux sur les ménages ont été fortement alourdis tandis que les ménages aisés bénéficiaient de baisses d'impôt...

Cet amendement fait suite à ma précédente demande de rapport concernant les transferts sur les comptes sociaux des droits sur l'alcool et le tabac. Je remercie d'ailleurs M. le président de la commission qui, avec beaucoup de condescendance, m'a fait part de l'existence d'un jaune budgétaire ! J'avais en effet déjà vu ce dernier, d'ailleurs sq...

Cet amendement tend à affecter aux ressources d'assurance maladie la totalité des sommes perçues au titre des droits sur les alcools. Je précise qu'il s'agit d'impôts déjà perçus, et non de nouveaux impôts. Monsieur le ministre, les produits qui peuvent avoir des conséquences sur la santé doivent participer au financement de celle-ci. C'est un...

Il n'y avait pas 13 milliards d'euros de déficits !

Je le retire, monsieur le président.

Il s'agit d'un amendement de précision qui fait suite à un amendement déposé par le Gouvernement lors de l'examen du projet de loi relatif à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées. Il vise à insérer avant l'article 3 les mots : « quel que soit le domicile ou le substitut de domicile des assurés sociaux ...

Oui, monsieur le président, car il ne me semble pas satisfait. En effet, je demande que soient ajoutés à la formule : « La prise en charge des soins par l'assurance maladie est assurée sans distinction liée à l'âge ou au handicap, conformément aux principes de solidarité nationale et d'universalité rappelés à l'article L. 111-1 du code de la s...

Monsieur le président, mon collègue Guy Fischer, par son exposé très complet, a déjà bien entamé le débat sur l'article 3 du projet de loi, dont cet amendement n'est qu'une des conséquences. L'amendement n° 110 prévoit que soient clairement distinguées les responsabilités respectives de l'assurance maladie et de la CNSA en indiquant que la rém...

Je n'ai pas encore bien compris quels étaient les rôles respectifs de l'assurance maladie et de la CNSA. MM. Vasselle et About renvoient le débat à la réforme de la loi organique.

Je veux bien retirer mon amendement, mais je reviendrai à la charge sur le sujet avec mes collègues de l'assemblée des départements de France.

Par l'amendement n° 111, nous demandons au Gouvernement de nous éclairer, à travers un rapport qu'il pourrait présenter au Parlement avant le 30 juin 2005, sur les conditions de création d'un fonds d'investissement pour les établissements publics sociaux et médico-sociaux, sachant que les besoins en ce domaine sont urgents et nombreux. Quant à...

Nous avions considéré comme positifs de nombreux éléments du plan cancer, qui reprend d'ailleurs des dispositions qui avaient été mises en oeuvre par M. Bernard Kouchner ; je pense, en particulier, au cancer du sein. Nous avions cependant émis des doutes, notamment sur l'opportunité de créer l'Institut national du cancer, qui obéissait plus à ...

Non, monsieur le président, je le retire. Je fais confiance à M. le secrétaire d'Etat.

Cet amendement a trait, lui aussi, au forfait hospitalier. Pour ce qui nous concerne, nous demandons sa stabilisation à 13 euros. En effet, le Gouvernement, qui a déjà augmenté ce forfait, prévoit que celui-ci augmentera de un euro tous les ans jusqu'en 2007. Nous considérons que le niveau d'ores et déjà atteint est extrêmement pénalisant, co...

Je comprends très bien cet amendement, qui répond d'ailleurs à une demande des associations. Cela étant, madame la secrétaire d'Etat, il est prévu qu'une formation accompagnera ces différents actes familiaux. Je souhaiterais que vous nous précisiez comment sera organisée cette formation, étant donné qu'elle n'entre pas, semble-t-il, dans le ch...

Je proteste contre l'état d'esprit de M. Vasselle qui, dans son intervention, a accusé le groupe socialiste de faire de la récupération. Nous avons, chacun, présenté des amendements dont les sources ne sont certainement pas très éloignées et qui sont, même s'il peut y avoir des variations sémantiques, sous-tendus par le même principe et par la...