Interventions de Bernard Cazeau

Depuis quelques mois, le Gouvernement a largement théorisé son virage social. Il en a fait son objectif politique en annonçant d'importants moyens pour l'amélioration de ce qu'il appelle la « cohésion sociale ». Soucieux d'une information transparente de nos concitoyens, j'ai été amené à me poser une simple question : le projet de budget qui no...

Madame la ministre, je prends note de votre réponse. Nous serons attentifs aux interventions de vos collègues qui viendront nous présenter leur budget. Cependant, vous n'avez pas tout à fait répondu à ma question concernant les contrats aidés. Les moyens qui leur sont affectés sont-ils nouveaux ou avez-vous dispatché des crédits anciens ?

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les tristes records que nous battons cette année avec un déficit de 13, 2 milliards d'euros - ce qui signifie que, en 2004, au titre de l'assurance maladie, un euro sur dix aura été dépensé à crédit - nous inspirent insatisfaction et crainte. Vous vous targuez, monsieur le minis...

Vous programmez une hausse modérée de l'enveloppe des soins de ville, alors que vous êtes en train d'élaborer une nouvelle convention avec les médecins spécialistes et que vous avez pris des engagements de revalorisation face au chantage à la délocalisation des chirurgiens libéraux.

Vous me répondrez, monsieur le ministre, et vous nous donnerez alors toutes les informations utiles, notamment sur les sommes dont M. Chassang a fait état. Vous mésestimez vos propres initiatives. Je pense notamment à la réforme de la classification commune des actes médicaux, ...

...dont il n'est pas beaucoup question dans votre texte. Quant aux actes médicaux cliniques, ils sont, paraît-il, reportés aux calendes grecques. Je pense également au sauvetage du plan Kouchner de lutte contre la maladie d'Alzheimer, enterré d'ailleurs par votre prédécesseur, monsieur le ministre. En outre, vous sous-estimez les besoins de l'...

Il y aura non plus des lois de finances rectificatives, mais des régulations comptables. On en revient à la maîtrise comptable, que vous récusez par ailleurs à longueur de discours. Dans ces conditions, mon excellent collègue Gaëtan Gorce avait raison de prédire dès 2003 que « petit euro deviendrait grand ». Monsieur le ministre, je vous invi...

Le Parlement continuera donc à voter des prévisions de dépenses irréalistes, comme nous allons le faire d'ici peu de temps, monsieur About, et le Gouvernement renverra les décisions douloureuses sur l'UNCAM pour se dédouaner aux yeux de l'opinion.

Je ne reviendrai pas sur les calculs, car ils ne seraient pas en votre faveur ! Quoi qu'il en soit, la ficelle est un peu grosse et nos concitoyens ne sont pas dupes. Ils savent pertinemment que derrière les mécanismes mis à la disposition de l'UNCAM se cachent des choix politiques. Les vôtres sont clairs : individualiser la dépense et faire p...

D'ailleurs, la composition même du directoire de l'UNCAM atteste de votre acquiescement à ces orientations : vous avez décrété que neuf des dix-huit sièges que compte le conseil de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie incomberont au patronat, aux professions libérales, aux artisans et aux commerçants, alors que six sièges reviendro...

...nous étions en droit d'attendre de votre part un ONDAM plus conforme aux besoins exprimés et à la réalité socio-économique du pays. Nous nous retrouverons ultérieurement pour juger la validité des prévisions du Gouvernement, mais leur caractère irréaliste ne trompe personne. Nous sommes las des promesses de redressement qui nous sont faites...

Monsieur le secrétaire d'Etat, les deux piliers sur lesquels repose la médecine libérale sont la liberté de choix et la liberté de prescription - que l'on réduit d'ailleurs en ce moment - et non le paiement à l'acte. Le paiement à l'acte n'a jamais fait partie des principes fondamentaux de la médecine libérale, d'autant que nous connaissons déj...

Je disais tout à l'heure qu'il y a actuellement une belle pagaille chez les praticiens hospitaliers. Avec son amendement, M. Vasselle n'est pas prêt d'arranger la situation ! Les médecins, qu'ils soient hospitaliers ou non, ont un numéro qui leur est attribué par le Conseil de l'ordre. Il faudrait savoir pourquoi ce numéro ne pourrait pas serv...

Cela n'a rien à voir !

On va appliquer ce système aux pharmaciens !

Cet amendement prévoit que des moyens financiers nouveaux sont attribués à la médecine de ville sous forme de forfait pour les médecins qui s'engagent dans des actions de prévention, de santé publique, d'évaluation, de formation, des contrats de bonnes pratiques. Ces moyens devront faire l'objet d'une négociation avec les professionnels concer...

Non, c'est faux !

Cette explication de vote sera presque de ma part un rappel au règlement, car nous en avons assez de subir les leçons de morale et les amalgames de M. le président de la commission des affaires sociales.

Personne n'a dit, ici, qu'il ne fallait pas faire d'économies !

Mais si ! J'ai bien entendu ce que vous avez dit !