Interventions de Bernard Cazeau

Permettez-moi tout de même de vous répondre !

Nous avons simplement dit que non seulement le système préconisé par M. Vasselle créera un doublon, mais qu'il sera aussi inapplicable dans certains cas. En effet, la plupart des médecins et praticiens hospitaliers auront deux numéros d'identification : lequel choisiront-ils ? De plus, le système deviendra inapplicable lorsque la prescription é...

Je n'ai jamais dit le contraire !

Il est défendu, monsieur le président.

Puisque cet amendement est identique à l'amendement n° 48, je ne recommencerai pas la démonstration que vient de faire Mme Hermange. Nous souhaitons nous aussi, à travers cet amendement, ne pas pénaliser la psychiatrie.

Je considère que cet amendement a déjà été défendu par Mme Hermange lorsqu'elle a présenté l'amendement n° 49 rectifié.

Cet amendement tend à distinguer deux dotations : la première vise les missions de service public telles que, notamment, la formation, la recherche, l'aide médicale d'urgence, la lutte contre l'exclusion sociale, et la seconde concerne les aides contractuelles. La volonté est donc de créer deux enveloppes distinctes et de fixer le montant de la...

La France se situe au deuxième rang mondial, derrière les Etats-Unis, pour les dépenses de médicaments. Tous les rapports officiels publiés ces dernières années ont démontré que les prescriptions médicales comportaient trop de produits, dont certains étaient parfaitement inutiles sur un plan thérapeutique. Face à une consommation et à un achat...

C'est la troisième fois en quelques années que je présente cet amendement. L'amendement n°75 tend à généraliser la prescription en dénomination commune internationale, DCI. Si l'on veut effectivement que les prescriptions soient plus resserrées, notamment sur le générique, et si l'on veut que les médecins soient moins soumis à l'action - parf...

On verra !

Eh oui !

La dernière loi relative à l'assurance maladie, qui a été votée cet été, a prévu, via la loi de finances, de transférer 1 milliard d'euros de droits sur les tabacs à l'assurance maladie. Mais ce transfert reste bien en deçà de la demande du reversement des quelque 10 milliards d'euros de taxes sur les tabacs et alcools, comme le notait d...

Il ne faut pas confondre la demande et l'explication de la demande. L'amendement n° 103 vise à ce que soit transmis au Parlement un rapport sur l'affectation des droits sur les alcools et les tabacs. Monsieur le ministre, j'ai également une vision réaliste vis-à-vis d'un certain nombre de choses. Entre 1 milliard et 10 milliards, la marge est ...

Cet amendement vise à supprimer l'élargissement de l'assiette de la CSG et de la CRDS pour les salariés et les chômeurs ainsi que les augmentations de CSG sur les retraites imposables. Dans le cadre de la loi du 13 août dernier, l'assiette de la CSG et de la CRDS a été portée à 97 % de la rémunération, ce qui correspond dans les faits à une au...

Madame la ministre, madame, monsieur le secrétaire d'Etat, nous partageons un constat quant à l'action du Gouvernement : nous considérons que l'action du Gouvernement est résolument sans précédent. Mais je crains que nous n'entendions sous un même vocable deux réalités bien différentes. Vous estimez que la politique menée permet enfin de corri...

Quelles sont les raisons d'une telle dégradation des comptes sociaux ? Sommes-nous sur la voie d'une amélioration ? Les projets du Gouvernement préparent-ils l'avenir ? Telles sont les questions que nos concitoyens nous posent. Je crains qu'ils ne trouvent pas, dans les dispositions du présent texte, de réponse à la mesure des enjeux. L'inqui...

Les promesses n'ont pourtant pas fait défaut depuis le début de la présente législature, à l'occasion des trois lois dernièrement votée : je veux parler de la loi portant réforme des retraites, de la loi relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées et de la loi du 13 août 2004 relative à l'assurance...

Aujourd'hui, aucun élément économique ne permet raisonnablement de croire en un retournement de ces fâcheuses tendances. La prévision de croissance sur laquelle vous fondez vos recettes, basée sur une évolution de 2, 5 % du produit intérieur brut, telle que prévue dans la loi de finances 2005, n'est en rien garantie, ne serait-ce que parce que...

J'en conviens en ce qui concerne les recettes, monsieur le secrétaire d'Etat, c'est-à-dire celles qui correspondent à de nouveaux prélèvements ou à des déremboursements, ...

...déremboursements que M. Vasselle a baptisés - non sans un certain penchant pour l'euphémisme - « mesures de responsabilisation de l'usager » !