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Mon amendement COM-92 étend à la Nouvelle-Aquitaine le dispositif expérimental de recrutement dérogatoire pour les personnels civils. Je soutiens ma région...
L'amendement instaure un quota de 10 % de personnes handicapées dans les recrutements hors concours à titre expérimental, afin de souligner l'importance de cette problématique auprès des agents de la fonction publique.
Souvent, la vente des immeubles militaires a permis de construire des logements sociaux. L'amendement n° COM-2 n'est pas adopté. L'article 27 est adopté sans modification.
C'est un amendement de bon sens ! L'amendement n° COM-38 est adopté. L'article 29 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission. Les articles 30 et 31 sont adoptés sans modification.
L'amendement n° COM-108 inscrit dans la loi qu'une personne séropositive ne peut se voir interdire l'accès à la fonction militaire du fait d'un sérodiagnostic positif. L'état actuel de nos connaissances rend inexplicable un tel refus, qui s'est encore produit récemment dans la marine.
Je m'abstiendrai. L'amendement COM-32 est adopté.
L'amendement COM-99 rectifié ter vise à combattre le harcèlement sexuel dans l'armée via la promotion de la cellule Thémis.
Le problème davantage lié au refus des médecins de rester au service de santé qu'à un problème budgétaire.
L'amendement COM-100 vise à supprimer la mention de la maintenance et des services aux satellites en orbite, sujets qui ne relèvent pas tout à fait du domaine de l'innovation de rupture, ni du ministère des armées.
Ma question s’adresse au ministre de l’Europe et des affaires étrangères. Plusieurs dizaines de milliers de Palestiniens ont manifesté hier dans la bande de Gaza, le long de la frontière avec l’État hébreu, contre le transfert de l’ambassade américaine à Jérusalem. Le bilan publié ce matin par les autorités palestiniennes est terrible : 52 mor...
Notre commission d'enquête poursuit ses travaux avec l'audition de M. Serge Hefez. M. Hefez est psychiatre et a notamment travaillé à l'hôpital de la Pitié-Salpêtrière de Paris avec des mineurs radicalisés. C'est précisément pour votre expertise en la matière que notre commission d'enquête a souhaité vous entendre. Quel est le profil des indiv...
Peut-on prévenir le passage à l'acte ?
Notre commission d'enquête poursuit ses travaux avec l'audition de Mme Hélène Sallon, journaliste au quotidien Le Monde. Mme Sallon travaille au sein du service international du journal à la rubrique Moyen-Orient. Elle a couvert, entre mi-octobre 2016 et mi-juillet 2017, la bataille de Mossoul, en Irak, et a passé plus de quatre mois sur le te...
Notre commission d'enquête poursuit ses travaux avec l'audition de Mme Hélène Sallon, journaliste au quotidien Le Monde. Mme Sallon travaille au sein du service international du journal à la rubrique Moyen-Orient. Elle a couvert, entre mi-octobre 2016 et mi-juillet 2017, la bataille de Mossoul, en Irak, et a passé plus de quatre mois sur le te...
Comment la population a-t-elle été traitée par Daech à Mossoul ?
Comment la population a-t-elle été traitée par Daech à Mossoul ?
Le procureur Molins a rencontré les magistrats irakiens et indique leur faire confiance, qu'il s'agit de magistrats de qualité. Or, sur France Info, les avocats de l'accusée française se plaignaient de ne pas avoir eu le temps d'entrer en contact avec leur cliente.
Le procureur Molins a rencontré les magistrats irakiens et indique leur faire confiance, qu'il s'agit de magistrats de qualité. Or, sur France Info, les avocats de l'accusée française se plaignaient de ne pas avoir eu le temps d'entrer en contact avec leur cliente.
Ouh !
Notre commission d'enquête poursuit ses travaux avec l'audition de Mme Adeline Hazan, Contrôleure générale des lieux de privation de liberté. Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté est une autorité administrative indépendante instituée par une loi du 30 octobre 2007. Mme Hazan est le deuxième Contrôleur général, depuis juillet...