Interventions de Bernard Cazeau

Êtes-vous sûr qu'il est satisfait ?

S'il est satisfait, je le retirerai.

L’article 3 est un double signal, adressé, en premier lieu, aux adversaires de la France et à nos alliés et, en second lieu, aux armées, qui, après toutes les désillusions des dernières années, s’interrogent et, parfois, doutent. Il fixe les orientations de la politique de défense et les moyens militaires entre 2019-2025 en visant l’objectif d...

La France s’est engagée, depuis 2008, dans de nombreuses OPEX. Cet engagement s’inscrit dans un contexte international qui fait peser une responsabilité particulière sur la France, en tant que membre du Conseil de sécurité de l’ONU, au nom des valeurs qu’elle porte, de son histoire, de ses intérêts, du maintien de son influence et des impératif...

Le groupe La République En Marche s'abstient.

L'intention est bonne. Quelques entreprises en auraient bien besoin.

Peu se souviennent sans doute du nom d’Étienne Cardiles, le compagnon de Xavier Jugelé, le policier assassiné le jeudi 20 avril 2017 sur l’avenue des Champs-Élysées, mais nombreux sont ceux qui gardent en mémoire son discours émouvant, prononcé lors de l’hommage national rendu cinq jours plus tard. Le présent amendement tend à compléter l’arti...

J’en termine, madame la présidente. Mon amendement vise à aligner le dispositif de l’article L. 4121-2 du code de la défense sur ceux de l’article L. 1132-1 du code du travail, des articles 225-1 à 225-4 du code pénal et de l’article 6 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, hors militaires. Je tiens les ...

Je vous signale, madame la ministre, qu’une demande d’emploi a encore récemment été rejetée dans la marine pour cette raison. Alors, je veux bien que les lois existent, mais je ne suis pas définitivement convaincu que tout soit réglé pour autant. Cela étant, puisque vous me soutenez le contraire, je retire mon amendement.

L'amendement COM-93 rectifié ajoute la notion d'évaluation au contrôle parlementaire des objectifs de la politique de défense et de la programmation financière. Contrôler signifie vérifier la légalité de la mise en oeuvre de la loi, tandis qu'évaluer consiste à vérifier si les moyens utilisés sont pertinents au regard des objectifs initiaux.

Entre 2019 et 2022, la hausse annuelle sera de l'ordre de 5% sur chaque budget, puis de 7,5% sur les trois années suivantes. Cette progressivité est favorable à l'ensemble de l'évolution, qui pourra se faire normalement, même si le Gouvernement change.

C'est en effet un problème constitutionnel !

Si le prix du baril baisse, réduit-on les crédits ?

La ministre a affirmé qu'il n'en serait rien. Pour ne pas paraître croire que ce serait le cas en votant contre l'amendement, je m'abstiens. L'amendement COM-10 est adopté.

Le Gouvernement y est favorable, mais Bercy s'y oppose. Je m'abstiens : je ne suis pas à la solde de Bercy... L'amendement COM-43 est adopté.

L'amendement COM-96 assure la représentation alternative des parlementaires au CSRM par un homme et une femme.

Le COM-97 rectifié est lui aussi analogue au COM-96, assurant une rotation entre hommes et femmes au sein de ce conseil.

L'amendement COM-104 interdit la mention de l'orientation sexuelle dans le dossier individuel du militaire, nécessaire à son évolution socio-professionnelle.

Ce règlement s'applique aux agents de la fonction publique, mais pas nécessairement aux militaires.

Dans ce cas, je le retire. L'amendement COM-104 est retiré. L'article 14 bis est adopté sans modification.