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Le Bleu budgétaire ne nous permet pas de lire facilement les efforts dédiés à la cybersécurité. Les crédits budgétaires sont en nette diminution en 2019, cette baisse étant compensée dans le cadre d'un compte d'affectation spéciale (CAS). Or, on le sait, les recettes d'un CAS varient d'une année sur l'autre. Il faudra à l'avenir veiller au nive...
La sortie effective du Royaume-Uni de l’Union européenne, dont les conséquences sont imprévisibles, suscite de vives inquiétudes chez les 500 000 ressortissants britanniques résidant en France. Par exemple, plus de 10 000 citoyens britanniques vivent dans le Périgord et près de 230 000 touristes anglais y ont séjourné en 2018. En l’absence de ...
Je vous remercie de ces précisions, madame la ministre ; elles semblent répondre aux préoccupations des sujets britanniques avec qui je me suis entretenu. J’examinerai attentivement les mesures que vous prendrez par ordonnances.
Il faut être prudent dans ce dossier. Cette proposition met en quelque sorte la charrue avant les boeufs, car, d'une part, l'Irak n'est pas demandeur d'une telle démarche et, d'autre part, le problème du djihadisme n'est pas encore réglé. Par ailleurs, les dispositifs comme celui du Cambodge prennent du temps. L'Union européenne doit dans l'imm...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en 2019, les efforts en faveur de la sécurité extérieure au sens large se poursuivent. Cependant, nous avons quelques interrogations sur le financement. Notre commission se félicite de la stabilisation des crédits de la coopération de défense et de sécurité, qui constitue notre ...
Monsieur le Président, chers collègues, la sécurisation est l'un des grands axes prioritaires du ministère. En son sein, la coopération de défense et de sécurité, politique au fort effet de levier constitue notre « premier bouclier au loin », illustration parfaite du continuum entre sécurité intérieure et sécurité extérieure. La coopération de...
J'ai été assez étonné de constater lors de la réunion d'examen des crédits de la mission par la commission des finances que nos collègues pensent qu'il y a de vraies marges d'économie sur cette mission.
J'attire également votre attention sur le fait que les crédits consacrés à la coopération structurelle retrouvent enfin leur niveau d'il y a 10 ans. Je donne, moi aussi, un avis favorable à l'adoption des crédits de cette mission.
L'augmentation apparente des crédits de la masse salariale, de 10 millions d'euros, que vous avez soulignée, monsieur le rapporteur spécial, correspond à un effet de périmètre, en raison d'un transfert de 387 emplois des autres ministères. La diminution des crédits hors masse salariale est forte : 74 millions d'euros. La diminution de 9,73 % de...
Ma question s’adresse à M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire Monsieur le ministre d’État, au travers du budget, le Gouvernement fait du redressement industriel du pays l’axe essentiel de sa politique économique. Pour autant, sur le terrain, nombre de réorganisations industrielles en cours méritent une atten...
La résolution du conflit syrien ne peut se faire sans la Turquie, d'une part en tant que grand pays frontalier, et d'autre part à cause du PKK. L'intervention à Afrin marque l'entrée des Turcs en Syrie. Jusqu'où cela peut-il aller ? Cela peut-il constituer un obstacle à la paix ?
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous achevons l’examen du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025, dont les enjeux, chacun en est conscient, sont majeurs pour nos armées. Les travaux en commission, comme en séance publique, ont été fructueux. Nous présentons aujourd’hui au ...
Nous en venons au volet militaire. Avec 1 450 hommes sur place à l'heure actuelle, les Forces françaises stationnées à Djibouti (FFDJ) représentent encore la première base de prépositionnement de l'armée française. Ces forces visent en premier lieu à accroître la capacité de projection, à la fois en volume et en rapidité. À titre d'exemple, dep...
Il s’agit d’un amendement de cohérence, qui vise à tirer les conséquences des modifications apportées par l’Assemblée nationale à l’article 16 du projet de loi.
Il s’agit d’un amendement rédactionnel, monsieur le président.
Il s’agit d’un amendement rédactionnel : le système d’information mentionné a vocation à effectuer la gestion des activités des réservistes.
L’article 18 du projet de loi de programmation a pour objet de tirer les conséquences de la décision du Conseil constitutionnel du 28 novembre 2014 déclarant inconstitutionnelle l’incompatibilité générale et absolue prévue par l’article L. 46 du code électoral entre les fonctions de militaire en position d’activité et le mandat de conseiller mu...
Je précise que le groupe La République En Marche est favorable à cet amendement, comme à l'ensemble des amendements du Gouvernement.
Monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, ce projet de loi de programmation militaire constitue pour le Sénat un rendez-vous majeur, puisqu’il s’agit de débattre et de voter l’orientation générale de notre défense et l’effort financier qui doit la soutenir, au cours de la période 2019–2025. Vo...
L’article 1er du présent projet de loi est important parce qu’il pose les bases de l’ensemble des dispositions d’actualisation de la programmation militaire pour la période 2019-2025. On peut se féliciter que le texte conforte nos armées, notre modèle de défense, et que les moyens soient en cohérence avec les préconisations de la revue stratég...