Interventions de Bernard Cazeau

M. Bernard Cazeau, rapporteur. Enfin, nous allons pouvoir apercevoir le monstre du loch Ness !

Par conséquent, la réflexion que fait ici Mme Archimbaud ne peut que recueillir l’avis favorable de la commission.

Défavorable.

Cet amendement tend à revenir sur le texte de la commission. Il est normal que ce soit non l’Union nationale des caisses d’assurance maladie, l’UNCAM, mais la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés, la CNAMTS, qui soit membre du GIP, car c’est elle qui gère les données du système national d’informations inter-régimes...

Favorable.

Fidèle à sa logique, la commission est défavorable à cet amendement.

Il est inutile que je reprenne la démonstration que j’ai déjà faite à plusieurs reprises. Avis défavorable.

Je l’ai déjà dit précédemment, la commission est contre les ordonnances.

Même cause, même effet : défavorable.

Défavorable pour les motifs déjà exposés.

Concernant ces deux amendements identiques, qui ont pour objet de repousser la date d’entrée en vigueur des sanctions pénales prévues en cas de non-déclaration par une entreprise des avantages qu’elle accorde, la commission a émis un avis défavorable. Le dispositif adopté en commission, qui distingue clairement la date à partir de laquelle pou...

M’étant posé les mêmes questions que les auteurs de ces amendements au sujet du calendrier, j’ai interrogé le président de la Commission de la transparence, qui m’a assuré qu’un délai courant jusqu’au 1er janvier 2013 était raisonnable et suffisant. La commission des affaires sociales, sur ma demande, a donc choisi ce délai. Il ne paraît pas so...

Nous préférons que ce soit la Haute Autorité de santé qui établisse un bilan global. Je maintiens donc l’avis défavorable.

Avis défavorable. Cet amendement vise à supprimer un article qui a été introduit en commission. Nous nous en étonnons, car les dispositions relatives à la portée des avis de la Haute Autorité de santé ne devraient pas créer de difficulté ; elles ne font qu’inscrire dans la loi une évolution envisagée par M. le ministre au moment de la remise d...

Avis défavorable.

Je suis défavorable à l’amendement n° 47. En effet, je propose, par l’amendement n° 102, de retenir une rédaction plus appropriée pour définir les cas dans lesquels les lanceurs d’alerte pourront effectuer des signalements.

La commission a émis un avis défavorable sur cet amendement, qui est en contradiction avec l’esprit de l’article 33.

La commission a supprimé l’article 34, dont l’apport est très incertain. Elle est donc défavorable à cet amendement. Elle est, en revanche, favorable aux mesures concrètes de lutte contre les ruptures d’approvisionnement prévues par d’autres amendements dont nous allons discuter.

Je suis favorable à cette disposition, comme je l’ai précisé précédemment, puisqu’elle permet une meilleure gestion de l’approvisionnement.

Dans la mesure où M. lorrain propose des mesures contraignantes susceptibles d’apporter une réponse adéquate au risque de rupture d’approvisionnement, la commission est favorable à son amendement.