Interventions de Bernard Cazeau

La commission émet un avis de sagesse positive. Cette disposition est intéressante, mais il s’agit tout de même d’un cavalier, il convient de le souligner.

N’exagérons pas !

Nous sommes d’accord !

Nous n’empêchons rien !

Mes chers collègues, je voudrais rappeler brièvement les apports de la commission à ce texte. Tout d’abord, nous avons clarifié la définition des liens d’intérêts qui devront être déclarés et étendu l’obligation de déclaration aux liens noués au cours des cinq dernières années, afin de ne pas limiter l’application de ce dispositif aux seuls me...

Je vous propose de retenir les avis suivants :

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, depuis la loi de 1998, issue d’une initiative sénatoriale, qui a créé l’AFSSAPS, le projet de loi que nous examinons aujourd’hui est le premier qui traite de la sécurité sanitaire et des moyens à donner aux autorités chargées de l’assurer. Nous saluons donc un texte qui prévoit d...

La commission émet un avis défavorable sur les deux amendements, qu’elle juge trop imprécis et donc source d’incertitudes.

Il s'agit essentiellement de dispositions d'ordre rédactionnel ou de coordination.

Cet amendement est d’ores et déjà satisfait par le texte de la commission, qui prévoit la publication des conventions. Je demande donc à son auteur de bien vouloir le retirer. À défaut, l’avis serait défavorable.

Amendement n° 1 d'Isabelle Pasquet : avis plutôt défavorable, mais je demanderai au ministre en séance comment il envisage le financement des associations de patients et les moyens d'assurer leur indépendance, notamment en ce qui concerne les associations non agréées qui ne sont soutenues, pour l'instant, que par l'industrie pharmaceutique. Je ...

Cet amendement n° 2 d'Isabelle Pasquet a pour intérêt de poser la question de l'indépendance de l'expertise et aura le mérite, s'il est maintenu, de permettre un débat en séance. Mais pour le reste, avis défavorable.

Je ne puis être favorable qu'au paragraphe I de l'amendement n° 55 de M. Lorrain ; avis défavorable aux autres paragraphes.

Nous ne souscrivons pas à votre argumentation, monsieur Barbier, et nous émettons en conséquence un avis défavorable sur cet amendement.

Donc avis défavorable.

Avis favorable à l'amendement n° 73 de Mme Jouanno sous réserve d'une rectification tendant à insérer les mots « d'impartialité » après le mot « principes ».

La commission a émis un avis favorable sur cet amendement, qui tend à codifier une pratique en vigueur.

Avis défavorable à l'amendement n° 57 qui revient sur la rédaction de l'article issue des travaux de la commission.

Hélas !

Avis défavorable à l'amendement n° 17 rectifié qui n'est pas d'ordre législatif.