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Interventions de Bernard Cazeau
3322 interventions trouvées.
Il s’agit, là aussi, d’un amendement formel.
Je ne peux qu’être favorable à un dispositif que j’ai réclamé à plusieurs reprises.
Avis favorable. La rédaction proposée me semble plus précise, et donc mieux adaptée.
Cet amendement va dans le sens que vous souhaitez, monsieur le ministre, puisqu’il est fondé sur l’idée que le doute doit profiter au patient. Il reprend aussi une préconisation contenue dans le rapport sénatorial de la mission commune d’information sur le Mediator. L’amendement tend à permettre de retirer rapidement du marché un médicament do...
Ces amendements identiques tendent à supprimer l’article 1er bis, qui a été inséré par la commission. Nous y sommes donc défavorables.
L’avis est défavorable, car cet amendement n’améliore en rien la rédaction proposée pour l’article 8. Au contraire, il enfonce des portes ouvertes, s’agissant notamment de l’article L. 5121-9-3 du code de la santé publique.
Je rappelle les termes de la rédaction adoptée par la commission pour l’article L. 5121-9-2 du code de la santé publique : « L’entreprise ou l’organisme exploitant un médicament ou un produit de santé communique immédiatement à l’Agence française de sécurité des produits de santé tout arrêt de commercialisation, toute interdiction ou restricti...
L’amendement n° 98 tend, à l’article L. 4113-6 du code de la santé publique, à étendre aux associations étudiantes l’interdiction de recevoir des avantages de l’industrie pharmaceutique. Sur l’amendement n° 57, la commission a émis un avis défavorable, car il revient sur des modifications que nous avons apportées à l’article instaurant le S...
La commission a émis un avis défavorable sur l’amendement n° 33 rectifié. Elle est également défavorable à l’amendement n° 44, car les textes imposent d’ores et déjà à la commission de la transparence de tenir compte de l’existence de thérapies non médicamenteuses. Il s’agit d’exiger d’un médicament, chaque fois que c’est possible, qu’il soit...
La commission demeure défavorable à cet amendement, la rédaction actuelle de l’article lui paraissant plus satisfaisante.
La commission s’en remet à la sagesse du Sénat. Cet amendement n’est pas dépourvu d’intérêt, mais il me semble que les rapports d’activité demandés aux commissions spécialisées devraient plutôt figurer dans le rapport annuel de la Haute Autorité de santé. Par ailleurs, les critères d’évaluation utilisés par les commissions sont définis par la...
Cet amendement ayant été rectifié comme demandé par la commission, l’avis est favorable.
L’avis est défavorable. Nous ne voulons plus que, dans les prescriptions, figure le nom commercial des médicaments, ce qui ne manquera pas d’être le cas si la possibilité en reste ouverte. Nous pensons que le principe doit être clair : la DCI suffit dans la grande majorité des cas. Le dialogue entre le patient, son médecin et son pharmacien p...
Cet amendement s’éloigne un peu du texte, mais il soulève une vraie question. La commission émet donc un avis de sagesse.
Je ne vois pas pourquoi les malades s’inquiéteraient d’une baisse de prix… La forme de sanction que nous avons prévue aura au contraire un effet positif direct pour les patients et les prescripteurs. La commission est défavorable à cet amendement.
L’amendement n° 67 peut être considéré comme un cavalier législatif, mais son dispositif devrait permettre le développement du dossier pharmaceutique. Pour cette raison, la commission émet un avis favorable. Quant aux amendements n° 89 et 90, ils sont presque identiques à l’amendement n° 67.
Si j’ai bien compris, cet amendement vise à garantir la prise en charge des patients entre la fin de l’ATU et l’inscription du médicament sur la liste des produits de santé remboursés par l’assurance maladie, au titre de l’AMM. Si cette mesure semble répondre à un problème réel, l’expérimentation proposée paraît assez lourde. La commission s’...
La commission s’en remet à la sagesse du Sénat sur cet amendement, qui semble être un cavalier.
Je souhaiterais expliciter la position de la commission sur la question des ATU. Il s’agit là d’un sujet particulièrement sensible. D’un côté, nous voulons écarter toute tentative, de la part des laboratoires, d’utiliser la procédure des ATU pour contourner la procédure d’autorisation de mise sur le marché et la fixation des prix par le Comité...
L’amendement n° 50 tend à revenir sur le texte adopté par la commission. Or, il est légitime de limiter la durée de validité des ATU dès lors que ces dernières constituent une première étape, par définition transitoire, vers la demande d’AMM. Concernant l’octroi des ATU nominatives, le texte adopté en commission pourrait être utilement complét...
