Interventions de Bernard Cazeau

En effet, monsieur le président.

Avis favorable.

Avis défavorable.

Avis favorable.

Cet amendement fait référence aux certificats que doivent recevoir les dispositifs médicaux au moment de leur commercialisation. Prévoir, fût-ce à titre expérimental et dans des circonstances particulières, que des dispositifs médicaux non certifiés puissent être utilisés me paraît dangereux. C’est pourquoi je demande aux auteurs de cet amende...

La survenue d’effets indésirables doit être signalée dans tous les cas, afin que la fréquence et l’intensité de ceux-ci puissent être établies. La commission a donc émis un avis défavorable sur cet amendement.

Nous entrons dans des considérations d’ordre sémantique… Le terme « signalements », si ma mémoire est bonne, figurait dans la rédaction initiale du projet de loi. Nous l’avons repris, mais la commission n’est pas opposée à son remplacement par le terme « signaux ».

Quant à moi, les propos que vient de tenir M. le ministre me semblent obscurs… Je souligne une nouvelle fois que c’est le mot « signalements » qui était employé dans la rédaction initiale du projet de loi.

La commission est favorable à ces deux amendements identiques. Je rappelle à cet instant que, en 1998, lors de la discussion de la loi de transposition de la directive relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de responsabilité du fait des produits défectueux, la com...

Ces amendements identiques tendent, comme les deux précédents, à revenir sur les conséquences défavorables, pour les victimes d’accidents médicamenteux, de la transposition en droit français de la directive relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. Celle-ci impose aux victimes d’un accident médicamenteux de prouver l’existen...

Cet amendement a pour principal objet de revenir sur l’interdiction de la publicité pour les vaccins. La commission a décidé d’affirmer le principe suivant : c’est à la puissance publique qu’il appartient d’assurer l’information sur ce type de produits. L’avis est donc défavorable.

Vous êtes excessif, monsieur le ministre !

En tant que médecin, je ne peux pas ne pas réagir. La campagne contre la rougeole a été lancée il y a dix jours, dites-vous ? Bien sûr, il y a une recrudescence des cas de rougeole !

Laissez-moi parler, monsieur le ministre ! C’est systématiquement qu’il faut faire des campagnes, non seulement contre la rougeole, mais aussi contre la coqueluche ou la tuberculose. Maintenant que le BCG n’est plus obligatoire à la naissance, on voit des gosses développer des méningites tuberculeuses. J’ai ainsi vu le fils d’un copain, six mo...

N’essayez pas de détourner le problème, monsieur le ministre ! Vous avez très bien compris mon propos. Je dis que c’est à la puissance publique de s’occuper des campagnes. Son rôle n’est pas de demander aux laboratoires de le faire, même si cela passe par le HCSP, et je n’en démordrai pas !

Notre mission commune d'information a intitulé son rapport « La réforme du médicament, enfin » pour regretter que les préconisations, formulées par le Sénat dès 2006 en matière de sécurité sanitaire, n'aient pas été prises au sérieux avant l'affaire du Mediator. La majorité de l'époque n'avait pas jugé bon d'ajouter un point d'interrogation. Po...

Le défi à relever tient en peu de mots : les délais sont brefs, les auditions sont donc limitées, mais nous avons beaucoup travaillé. Nombre de mes amendements répondent à vos interrogations. Après celui de l'Igas, le rapport sénatorial a proposé de mettre fin aux visiteurs médicaux. L'effectif de cette profession m'avait conduit à formuler de...

L'amendement n° 1 concerne les nouvelles associations agréées de patients. Si l'on menait la logique à son terme, l'amendement tomberait sous le coup de l'article 40.

Ne nous voilons pas la face : si le financement n'est pas privé, il est public.

Les laboratoires peuvent aussi financer une association en sous-main.