Interventions de Bernard Cazeau

C’est ce que j’ai proposé tout à l’heure, mais l’auteur de l’amendement s’y oppose !

Le I, auquel nous sommes favorables, ne saurait faire passer la pilule des autres paragraphes de l’amendement, auxquels nous sommes hostiles. Nous soutenons le I de l’amendement, qui vise à intégrer les commissions régionales de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux, les CRCI, dans le champ des instances concernées par les DPI...

Favorable !

Ces auditions seront certainement intéressantes et permettront aux parlementaires d’être informés des projets des nouveaux dirigeants. Néanmoins, il ne s’agit pas véritablement d’une mesure de transparence, monsieur le ministre. La commission s’en remet à la sagesse du Sénat.

Il s’agit d’un amendement rédactionnel.

En l’état, la commission émet un avis favorable.

Pour notre part, nous estimons que la présence de parlementaires, de tendances politiques diverses, d’ailleurs – nous avons prévu trois députés et trois sénateurs, alors que nous aurions pu n’en prévoir qu’un seul, qui aurait appartenu à la majorité, quelle qu’elle soit ! –, au sein du conseil d’administration de l’agence permettra un meilleur ...

Il faut distinguer deux choses : les débats de ces groupes de travail et leurs conclusions. Je n’ai pas accepté que les débats soient publiés, comme certains de nos collègues me l’avaient demandé, parce que cela aurait pu entraver des expressions intéressantes. Lors d’un débat, les experts, par exemple, peuvent tenir des propos qui doivent res...

Il n’y avait rien de public, en effet, mais la commission a enterré cette question, même si les groupes préparatoires avaient demandé à ce qu’elle soit revue. Rendre publiques les conclusions des travaux des groupes préparatoires ou des différentes commissions de réflexion permet de ménager au débat toute sa liberté tout en garantissant la tra...

Les associations de victimes dont la représentation est prévue par le texte de la commission n’ont pas de lien d’intérêts. Aussi la commission a-t-elle émis un avis défavorable sur cet amendement.

Favorable !

Non, relisez l’amendement !

M. Bernard Cazeau, rapporteur. Chat échaudé craint l’eau froide !

Mme Bachelot-Narquin avait annoncé en décembre 2008 que le ministère de la santé allait créer « incessamment » une base publique d’information sur les médicaments. Trois ans après, nous attendons toujours ! Nous faisons donc beaucoup plus confiance à la HAS pour réussir dans l’entreprise.

Mme Jouanno ayant modifié son amendement dans le sens souhaité par la commission, j’émets un avis favorable.

On ne peut pas envisager que l’agence aura une attitude véritablement proactive en matière de pharmacovigilance si aucune obligation n’est prévue. Mais elle saura, le cas échéant, ne pas imposer de contraintes inutiles. Toutefois, il nous faut prévoir le plus haut niveau de sécurité, et c’est ce que nous avons fait avec les comparateurs actifs....

La commission est défavorable à un amendement dont l’objet est plus restreint que ce qu’elle propose.

Tout en en comprenant l’intérêt, je pense que l’amendement n’est pas adapté à toutes les situations. La plupart du temps, les effets secondaires d’un médicament sont les mêmes, quelle que soit l’utilisation qui en est faite. C’est le cas de l’aspirine, chère collègue, que vous pouvez utiliser comme antalgique ou comme anti-agrégant, mais qui, ...

Il s’agit d’un amendement formel.

La commission est favorable à cet amendement, même si le décret ici prévu pour établir une liste d’effets indésirables graves n’est pas, à mon avis, la formule la plus pratique.