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3322 interventions trouvées.

Le projet de loi de financement rectificative vise donc essentiellement à communiquer sur une forme d’amélioration comptable de la situation – un peu plus d’encaissement, un peu moins de décaissement –, dont on nous dit qu’elle augurerait un grand bouleversement, une tendance profonde et soudaine à l’amélioration des comptes. Du côté des recet...

L’activité n’a-t-elle d’ailleurs pas connu un coup de frein au second trimestre avec une croissance proche de zéro, malgré un premier trimestre pourtant encourageant ? Le rebond du chômage au mois de mai, avec 17 000 chômeurs de plus, n’en est-il pas l’illustration la plus évidente ? Les craintes persistantes sur l’emploi devraient, me semble...

La question du partage de la valeur ajoutée devient de plus en plus cruciale dans notre société. Les Français sont devenus extrêmement sensibles à des différences de revenus et de patrimoine que rien ne peut plus justifier. C’est d’ailleurs la raison principale de ce texte. Les journaux se font largement l’écho de l’indignation publique, qui ...

Il convient de s’assurer que chaque entreprise membre d’un groupe sera bien tenue de négocier le versement d’une prime. Or la rédaction actuelle de l’alinéa 4 de l’article 1er est par trop ambiguë sur ce point.

Avec cet amendement, nous voulons évoquer les diverses méthodes de contournement contenues dans le projet de loi. La plus évidente est celle du rachat d’actions par l’entreprise, qui évite de verser des dividendes. Il en est de même de la distribution d’actions gratuites aux actionnaires, méthode d’ailleurs très appréciée des petits actionnai...

Je ferai preuve de bonne volonté. S’il est entendu qu’il y a bien une clause de rendez-vous dans un an pour contrôler l’application de la loi, je veux bien faire confiance, dans l’immédiat, au rapporteur. Je retire donc cet amendement.

Je trouve ce projet de rapport assez rigoureux et j'ai peur que ses propositions ne soient pas suivies d'effet....

Je trouve ce projet de rapport assez rigoureux et j'ai peur que ses propositions ne soient pas suivies d'effet....

Je suis d'accord avec les quatre premiers chapitres de propositions, mais les dispositions relatives à la formation seront difficiles à mettre en oeuvre, car elles concernent deux ministères, la Santé et l'Education nationale. A cause de cette dualité, nous ne sommes jamais parvenus à régler beaucoup de problèmes, en particulier celui du dévelo...

Je suis d'accord avec les quatre premiers chapitres de propositions, mais les dispositions relatives à la formation seront difficiles à mettre en oeuvre, car elles concernent deux ministères, la Santé et l'Education nationale. A cause de cette dualité, nous ne sommes jamais parvenus à régler beaucoup de problèmes, en particulier celui du dévelo...

Par exemple, j'ai demandé maintes fois qu'on utilise exclusivement les dénominations communes internationales (DCI) pour l'enseignement. Je ne l'ai jamais obtenu.

Par exemple, j'ai demandé maintes fois qu'on utilise exclusivement les dénominations communes internationales (DCI) pour l'enseignement. Je ne l'ai jamais obtenu.

Quant à votre proposition n° 9 de « créer un corps d'Etat d'experts de santé publique commun à toutes les agences de santé », elle est très intéressante mais irréalisable...

Quant à votre proposition n° 9 de « créer un corps d'Etat d'experts de santé publique commun à toutes les agences de santé », elle est très intéressante mais irréalisable...