Interventions de Bernard Cazeau

Les vaccins ne doivent pas faire l'objet de campagnes publicitaires. D'où l'amendement n° 96. L'amendement n° 96 est adopté. L'amendement n° 41 est satisfait par le n° 96. L'amendement n° 41 devient sans objet. L'avis est défavorable aux amendements n° 79 et 80 de Gilbert Barbier. Les amendements n° 79 et 80 sont rejetés. L'amendement n...

Par l'amendement n° 98, nous revenons sur l'exclusion de certains médicaments du champ de la visite médicale votée par les députés, ce qui réduit la portée de l'expérimentation. L'amendement n° 98 est adopté. C'est à la HAS qu'il revient d'évaluer le principe expérimental de la visite collective. D'où l'amendement n° 99. L'amendement n° 99...

L'amendement n° 44 trouverait mieux sa place dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale. Pour autant, j'y suis favorable sur le fond. L'amendement n° 44 est adopté et devient un article additionnel.

L'amendement n° 101 est de forme. L'amendement n° 101 est adopté.

L'amendement n° 102 précise le champ des études qui entreront dans la compétence du GIP. L'amendement n° 102 est adopté. L'amendement n° 103 précise la composition du GIP. L'amendement n° 103 est adopté. L'amendement n° 104 de coordination est adopté.

L'amendement n° 88 propose de supprimer l'article 27 : par principe, je refuse les demandes d'habilitation à légiférer par ordonnance. Le Parlement n'a pas à se dessaisir. Les amendements de suppression n° 88 et 52 sont adoptés et l'article 27 est supprimé.

Même logique qu'à l'article précédent. Les amendements de suppression n° 89 et 55 sont adoptés et l'article 28 est supprimé.

L'objet de l'amendement n° 135 est d'éviter le recours à une ordonnance de l'article 38 en précisant les conditions d'application de ce texte à Wallis-et-Futuna, à la Nouvelle-Calédonie et à la Polynésie française. L'amendement n° 135 est adopté. L'amendement n° 57 est satisfait. L'amendement n° 57 devient sans objet.

L'amendement n° 133 ménage un délai avant l'application de l'article 9 bis. L'amendement n° 133 est adopté. L'amendement n° 78 est rejeté. Par l'amendement n° 134, nous demandons un rapport à la HAS sur la sécurité des dispositifs médicaux. L'amendement n° 134 est adopté.

Je suis plutôt favorable à l'amendement n° 65 mais il présente un problème de rédaction. Retrait ? L'amendement n° 65 est retiré. Un rapport sur les visiteurs médicaux pour le 30 juin 2012 ? Avec les élections présidentielle et législatives, la date est mal choisie. Mieux vaut la décaler au 1er janvier 2013. Sous réserve de cette modificatio...

L'amendement n° 90 reprend une disposition de la proposition de loi Fourcade censurée par le Conseil constitutionnel. L'amendement n° 90 est adopté.

L'amendement n° 106 vise à rassembler les dispositions relatives aux lanceurs d'alerte au sein de cet article. L'amendement n° 106 est adopté. L'amendement n° 107 rédactionnel est adopté.

Ça le devient.

C'était Philippe Douste-Blazy.

D'année en année, c'est le même constat sur les déficits, qui ne font que se creuser... Et la crise n'en est responsable que pour une partie ! Les Français ne sont pas mieux soignés que les autres ; avec la généralisation des dépassements d'honoraires, ils sont moins bien assurés. Ne pensez-vous pas que le système est à bout de souffle ? Au li...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous inaugurons aujourd’hui la pratique des lois de financement rectificative de la sécurité sociale. Il est regrettable que nous le fassions, en vérité, sur décision de l’Élysée – pour ne pas parler d’injonction. Prise de remords, à l’approche des prochaines échéances, sur la qu...

… mais qui ne touchera au plus qu’un cinquième des salariés, de façon assez lacunaire et assez inégale de surcroît. Les trois quarts des salariés n’auront rien. Voilà la vérité de la mesure que vous vous proposez d’adopter ! Il est tout aussi regrettable de constater que vous instaurez un régime dérogatoire pour les prélèvements sociaux applic...

… sans compensation – M. le rapporteur général en a parlé – refait surface au moment le plus inopportun, en pleine crise des finances publiques, et cela au prix d’une belle incohérence. Jugez plutôt : l’article 1er du texte, qui crée la prime, étend le champ des niches sociales, tandis que l’annexe financière du même texte insiste sur les gain...

Une nouvelle niche sociale voit donc le jour. Outre qu’elle sera assujettie à la CSG et à la CRDS, la prime le sera seulement, par ailleurs, au forfait social applicable en matière d’intéressement et non aux cotisations patronales et salariales de sécurité sociale. Alors que paraît ces jours-ci un rapport parlementaire du Comité d’évaluation e...

Ce dossier semble très équivoque, monsieur le ministre. D’ailleurs, les organismes publics et paritaires consultés ne s’y sont pas trompés puisque tous ont émis un avis défavorable sur ce texte. Qu’il s’agisse de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale, l’ACOSS, de la Caisse nationale d’allocations familiales, la CNAF, de la Caisse...