Interventions de Bernard Cazeau

Il y a un groupe de pression qui est certain, c'est celui des sages-femmes. La position prise par le Sénat a été fondée sur des arguments que je rappelle : les dangers pour la sécurité des femmes ; le risque que cela n'accélère la fermeture de maternités. Au regard de ce qui vient d'être dit, notre position peut évoluer. L'intégration des maiso...

Compte tenu des nombreux aménagements qui sont proposés, notamment l'obligation d'adossement à une maternité et l'intervention de la Haute Autorité de santé, je crois que la position de mon groupe peut évoluer.

Je comprends mal la logique de cet amendement : soit, on considère que la famille est encore impliquée dans l'éducation de l'enfant et elle doit continuer à percevoir les allocations familiales, soit on considère que ce n'est pas le cas et le versement est alors suspendu. Pourquoi fixer un plafond de 40 % ? Il faut apprécier la situation de ces...

Je partage ce point de vue.

Votre présentation laisse planer une ambiguïté : elle peut laisser penser que la charge de l'API revient aux départements, alors qu'elle relève à mon sens de l'Etat.

Dans mon département, il y a un hiatus de 10 % entre les sommes dépensées au titre de l'API et la compensation par l'Etat. Nous allons demander une rectification au préfet, mais les exemples de l'Apa et de la PCH ne nous rassurent guère.

Vous n'avez pas tenu vos engagements !

Il ne fallait pas promettre une compensation à l'euro près, alors !

Je fais partie des départements qui ont perçu le remboursement de l'API sur le compte administratif de l'année suivante ! Pendant un an, je suis le banquier de l'Etat !

Je suivrai ça de près.

Le groupe socialiste s’abstient.

Cet amendement vise à ce que les personnes hébergées en EHPAD puissent consulter un médecin exerçant à titre libéral qui, le plus souvent, n’est autre que leur médecin traitant. Or il arrive que cet exercice libéral soit requalifié en travail salarié dans le cadre des contrôles réalisés par l’URSAFF. Pour éviter un tel risque, nous proposons ...

Je ne comprends pas pourquoi vous souhaitez que nous retirions cet amendement, madame la secrétaire d’État. M. Milon, de même que la commission, par la voix de Mme Desmarescaux, ont présenté des amendements similaires, qui ne font que traduire la volonté des personnes qui séjournent dans les EHPAD. Vos promesses ne m’ont pas convaincu, madame...

Nous souhaitons que le Gouvernement évalue les conditions de transformation du congé de paternité en congé d’accueil à l’enfant. Comme l’a relevé la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité, la HALDE, dans un communiqué qui date de 2007, des disparités se font jour dans l’attribution des prestations sociales par les...

Cet article a pour objet de fixer les prévisions de dépenses du Fonds de solidarité vieillesse, le FSV, pour 2011. La grande innovation, cette année, est la prise en charge par ce fonds, à hauteur de 3, 4 milliards d'euros, d'une partie des dépenses engagées par le régime général et les régimes alignés pour le versement du minimum contributif. ...

Après deux années excédentaires, 2007 et 2008, le Fonds de solidarité vieillesse a enregistré un déficit cumulé de 7, 5 milliards d’euros en 2009 et en 2010. Selon vous, cette dette est justifiée en raison des effets de la crise économique. En réalité, c’est bien la décision du Gouvernement prise dans la loi de financement pour 2009 – à l’arti...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, après l’intermède du week-end, nous voici enfin au terme de l’examen d’un texte que je n’hésiterai pas à qualifier de « texte de renoncement », après mon collègue Guy Fischer. Ce projet de loi, pour lequel pas moins de quatre ministres se sont succédé, apporte en effet si peu de v...

Au lieu de pénaliser les familles défavorisées – je vous renvoie aux propos qu’a tenus tout à l’heure notre collègue Guy Fischer ! –, nous vous proposons au contraire, mes chers collègues, de rétablir une certaine justice au profit de celles qui le sont le plus. En effet, certains parents qui, parce qu’ils ont des revenus trop élevés, ne bénéf...

Et même une recette !

Les réponses de Mme le rapporteur et de Mme la secrétaire d’État témoignent de leur méconnaissance des difficultés auxquelles sont aujourd’hui confrontés les départements. Les établissements pour personnes handicapées âgées de plus de soixante ans accueillent très souvent des personnes souffrant d’un handicap moyen dû à la sénescence. Ces stru...