Interventions de Bernard Cazeau

Alors, le précédent l'était aussi.

Je demande la parole.

Madame la ministre, commençons par réidentifier les personnes concernées ! Nous verrons ensuite !

Nous soutiendrons, nous aussi, ces amendements. D’ailleurs, nous remercions M. le ministre de s’en être remis à la sagesse du Sénat. Les gîtes ont deux raisons d’exister. La première est économique. Ce sont en effet des lieux importants pour des zones qui manquent de structures d’accueil. Or Dieu sait si le tourisme est important pour certain...

Cet article, qui a été introduit par l’Assemblée nationale, vise à prolonger de deux ans l’expérimentation du dispositif d’affiliation au régime général des personnes exerçant une activité réduite à fin d’insertion. Nous y sommes favorables. Cela étant, je tiens à vous faire part du mouvement social qu’a connu Pôle emploi le mardi 9 novembre. ...

Les débats sur les dispositions relatives aux recettes et à l’équilibre des comptes sociaux pour 2011 ont été fort intéressants. Nous avons notamment pu voir la majorité se déchirer sur la question du financement de la CRDS… À cet égard, aucune garantie ne nous est apportée quant à la pérennité des recettes des régimes généraux. Sur ce point, ...

Monsieur le rapporteur général, il est exclu que nous retirions ces amendements, qui visent à dégager de nouvelles sources de financement pour notre protection sociale. C’est une finalité légitime, ainsi que vous ne manquez jamais de le rappeler en commission. Tout à l’heure, nous avons accepté de retirer l’amendement n° 181, mais c’est en rai...

Certains, parmi nous, ont déjà donné ! C’est pourquoi, ne vous en déplaise, nous maintenons, je le répète, nos amendements.

L’article 59 institue un fonds de performance de la sécurité sociale destiné à financer des actions concourant à la modernisation et à l’amélioration de la performance de ce service public. Une fois n’est pas coutume, nous sommes d’accord avec M. le rapporteur général et M. le rapporteur pour avis : un tel fonds ne nous semble pas utile. Les ex...

Dans la même lignée que les amendements précédents, le présent amendement vise à appliquer la CSG sur les revenus fonciers actuellement exonérés issus de l'investissement locatif.

Cet article fixe le taux K à 0, 5 % pour l’année 2011, pour un rendement attendu de 50 millions d’euros. Ce dispositif, qui oblige les laboratoires pharmaceutiques à participer à la protection sociale, peut paraître honnête, mais la quasi-totalité d’entre eux ont conclu une convention avec le Comité économique des produits de santé, le CEPS. D...

Seulement 50 millions l’année dernière !

Les maladies orphelines sont des affections rares, dont les traitements sont complexes et onéreux pour les entreprises. Selon l’analyse du CEPS, une cinquantaine de médicaments orphelins représentent un chiffre d’affaires inférieur au seuil de rentabilité nécessaire à la commercialisation de médicaments, c’est-à-dire 30 millions d’euros, et sou...

Ce n’est pas ce que j’ai dit !

Nous voterons contre ces deux amendements, car nous sommes favorables au dispositif introduit par l’Assemblée nationale.

C’est à vous de vous adapter, et non aux entreprises de le faire !

Nous sommes surpris par cet amendement de suppression. En effet, dès qu’il s’agit d’évaluer des prestations relatives aux chômeurs, aux mères célibataires ou aux bénéficiaires de l’aide médicale d’État, vous y êtes favorable, monsieur Vasselle. En revanche, quand il s’agit d’apprécier les éventuels abus en matière d’indemnités de rupture, inde...

… vous êtes vent debout ! Les révélations qui, depuis plusieurs mois, portent à la connaissance de nos concitoyens le montant délirant des indemnités de rupture dont bénéficient certains entrepreneurs font des dégâts considérables dans l’opinion, vous le savez, mes chers collègues. Pour vous, cependant, il est urgent de ne rien faire, car ces...

Cet article vise à instaurer une cotisation de 1 % sur les pensions de retraite et de réversion servies par la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires, la CRPCEN. Il a reçu le soutien du conseil d’administration de cette caisse. Remarquons, néanmoins, qu’une telle mesure ne rapporterait qu’un peu plus de 5 millio...

La discussion qui vient de se dérouler à l’article 23 montre combien il est nécessaire que le Parlement soit mieux éclairé sur la situation de ces dispositifs d’exonération pour savoir exactement quel est leur impact en termes d’emploi et de dynamisme économique, mais aussi quels ceux qui donnent lieu ou pas à compensation. Nous avons ainsi ap...