Interventions de Bernard Cazeau

Combien cela rapporterait-il ?

Voilà 1 milliard pour la sécurité sociale !

Ce rapport est très riche - il est vrai qu'il a fait l'objet d'un temps de réflexion. Il reste toutefois hétéroclite et l'on s'y perd. Il faut cibler la dépendance car, si certaines choses sont prévues en loi de financement de la sécurité sociale, la véritable loi sur la dépendance doit être centrée sur la gouvernance et le financement. Vous av...

Vous irez expliquer la différence à une vieille dame qui vit au fin fond du Périgord !

Le gage n'est qu'une manière de mettre la main sur une partie de la succession.

J'ai déposé une contribution à la première partie ; je souhaite la compléter pour l'ensemble du rapport d'ici lundi.

Je vais vous donner un bon conseil : n'en parlez pas avant les prochaines élections !

C'est aberrant ! Comment mener une expertise psychiatrique sur un patient en fin de vie ? Faudra-t-il l'anticiper ?

Combien vous coûte la réforme de la taxe professionnelle ? Quelque 7 à 8 milliards par an ?

Même aux Etats-Unis, on nous a dit que la prise en charge de la dépendance exigeait l'intervention de la solidarité nationale.

Je ne féliciterai pas MM. Godefroy, Fouché et Fischer pour leur dire ensuite que je ne voterai pas leur texte... ! Pour ma part, je reconnais que la loi Leonetti a permis des avancées mais le texte du rapporteur me convient car il permet d'aller encore plus loin en couvrant tous les cas, y compris les cas particuliers. Toutes les précautions on...

Notre mission commune d'information a le plaisir d'accueillir Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale. A l'heure où le Gouvernement ouvre une réflexion sur la prise en charge de la dépendance, elle a souhaité, avant de clore ses travaux, actualiser le rapport qu'elle a publié en juillet 2008, et dans lequel elle formulait de n...

C'était une promesse !

Madame la ministre, je m'en tiendrai aux questions auxquelles vous êtes en mesure de me répondre, dans l'attente de ce grand débat démocratique vous annoncez. Le calendrier de la réforme semble assez flou : des conclusions seraient remises au Président de la République au cours de l'été ; le président du groupe UMP souhaite une réforme en 2011 ...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, selon l’Organisation mondiale de la santé, l’OMS, plus de la moitié des médicaments achetés sur des sites internet en 2010 seraient des faux. Les contrefaçons peuvent représenter, en valeur, jusqu’à 50 % du marché, dans certains pays, notamment africains, où l’on compte d...

Madame la secrétaire d’État, plus qu’un rappel partiel de mon propos, je vous demandais un bilan. Je constate que vous n’avez pratiquement pas répondu à ma question et je le regrette, car il faut, selon moi, expliquer les raisons de l’essor de ce trafic. En effet, la poursuite d’une politique de création de franchises, d’augmentation des forfa...

M. Bernard Cazeau. … qui poussent nos concitoyens à recourir à Internet. Je regrette donc que vous n’ayez pu m’indiquer un bilan de vos actions, dont la nature m’est par ailleurs parfaitement connue !

Je rejoins tout à fait ma collègue sur ce point. Nous considérons que les stock-options et actions gratuites sont des compléments de salaire, et qu'à ce titre, elles doivent être taxées selon le régime de droit commun.

Pour le monde agricole, les recettes issues des gîtes ruraux ne sont pas négligeables en période de crise. C'est pourquoi nous sommes favorables au maintien du texte du Sénat.

C'est une excellente proposition. J'ajoute que l'amendement de Jean-Pierre Door propose aussi - c'est un élément que nous n'avons pas encore évoqué - de mobiliser l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM).