Questions de Bernard Cazeau

Contrats d'agriculture durable

M. Bernard Cazeau souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les préoccupations exprimées par la chambre d'agriculture de la Dordogne concernant la situation du contrat d'agriculture durable. D'après le président de cette instance, l'enveloppe du financement des contrats d'agriculture durable pour la région Aquitaine en 2006 est égale à 27 % du budget pr...

Difficultés des ateliers et chantiers d'insertion

M. Bernard Cazeau souhaite appeler l'attention de Mme la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité sur les difficultés rencontrées par les ateliers et chantiers d'insertion d'Aquitaine quant à la mise en oeuvre des nouveaux contrats et essentiellement le coût très élevé qu'ils représentent pour un employeur ACI. Dans la région, ces organismes, qui embauchent et accompagnent chaque...

Demande d'IGP volailles du Sud-Ouest

M. Bernard Cazeau souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les difficultés rencontrées par les aviculteurs périgourdins, confrontés au refus d'une IGP (indication géographique de provenance) volailles du Sud-Ouest estampillée Périgord. Le 12 janvier dernier, l'Institut national des appellations d'origine a en effet émis un avis défavorable justifié par...

Nature juridique de l'exploitation des chambres d'hôtes

M. Bernard Cazeau souhaite attirer l'attention de M. le ministre délégué au tourisme concernant la nature juridique de l'activité consistant à exploiter des chambres d'hôtes. En effet, les hôteliers s'interrogent sur le statut de ces exploitants qui tendent à se multiplier, concurrençant ainsi parfois leur profession, dès lors qu'ils offrent des services similaires à ceux de l'hôtellerie. Tran...

Pérennisation de la TVA à taux minoré dans le bâtiment

M. Bernard Cazeau souhaite attirer l'attention M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales sur les appréhensions des entreprises et des PME du bâtiment en Dordogne concernant la disparition de la TVA à taux minoré en ce domaine prévue l'année prochaine. En effet, dans ce département, le chômage a considérablement augmenté depuis ...

Desserte en TNT du territoire de la Dordogne

M. Bernard Cazeau souhaite appeler l'attention de M. le ministre délégué à l'aménagement du territoire concernant la desserte en TNT du territoire de la Dordogne. Le développement de la télévision numérique terrestre ravit ses utilisateurs et inquiète ceux qui risquent d'en être privés. C'est le cas dans le département de la Dordogne où se pose le problème d'une couverture très partielle du te...

Situation des établissements secondaires agricoles privés d'Aquitaine

M. Bernard Cazeau souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche concernant la pérennité des moyens alloués à certains types d'établissements agricoles d'Aquitaine. En effet, selon la direction régionale de l'agriculture et de la forêt d'Aquitaine, alors que les effectifs dans les établissements secondaires agricoles privés apparaissent avoir progressé de 2 % en...

Difficultés des organismes sanitaires privés à but non lucratif

M. Bernard Cazeau souhaite appeler l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur les difficultés que rencontrent les organismes sanitaires privés à but non lucratif en France. En effet, ces établissements associatifs sont confrontés à des plans d'austérité et de restructuration. Ne disposant pas de fonds propres,...

Situation des hôpitaux publics

M. Bernard Cazeau souhaite appeler l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la situation très préoccupante des hôpitaux publics. En effet, les établissements de santé publique traversent aujourd'hui une période de crise d'une gravité exceptionnelle. Cette déliquescence tient à la fois à leur sous-financement, aux difficultés de mise en oeuvre de la tarification à l'acti...

Réforme du médecin traitant et sécurité sociale des étudiants

M. Bernard Cazeau souhaite appeler l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les difficultés pour les centres de gestion du régime étudiant de sécurité sociale à mettre en place la disposition relative au médecin traitant. En effet, la règle du médecin traitant est techniquement malaisée à mettre en oeuvre chez les étudiants. Les dispositions réglementaires en vigueur su...

Rôle des départements dans la suspension des allocations familiales

M. Bernard Cazeau. Ma question concerne le contrat de responsabilité parentale et, en particulier, les mesures connexes que vous avez annoncées, monsieur le Premier ministre, lors de votre conférence de presse du jeudi 1er décembre 2005. Le contrat de responsabilité parentale s'appliquerait dans le cas de situation d'absentéisme à l'école, du fait d'une présence tardive et sans surveillance d...

Situation des entreprises du paysage

M. Bernard Cazeau souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation des entreprises du paysage. Les entreprises du paysage doivent faire face à des problèmes de concurrence liés à la réglementation des services à la personne. Cette codification a permis la création d'associations ou d'entreprises de services à la personne dont l'objet...

Difficultés des ateliers et chantiers d'insertion

M. Bernard Cazeau souhaite appeler l'attention de Mme la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité sur les difficultés rencontrées par les ateliers et chantiers d'insertion d'Aquitaine quant à la mise en oeuvre des nouveaux contrats et essentiellement le coût très élevé qu'ils représentent pour un employeur ACI. Dans la région, ces organismes, qui embauchent et accompagnent chaque...

Conséquences de la réforme Licence-Master-Doctorat (LMD) pour la formation au métier d'orthophoniste

M. Bernard Cazeau souhaite attirer l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur les conséquences de la réforme Licence-Master-Doctorat (LMD) pour la formation au métier d'orthophoniste. A l'heure actuelle, treize instituts délivrent après quatre années d'études un certificat de capacité en orthophonie à 650 étudiants par an. La réflexion menée actuellement en...

Fonds académique de rémunération de personnels d'internat (FARPI)

M. Bernard Cazeau souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le Fonds Académique de Rémunération des personnels d'internat (le FARPI). Le décret n° 85-934 du 4 septembre 1985 relatif au service annexe d'hébergement des établissements publics locaux d'enseignement, modifié par le décret 2000-992 du 6 octobre 2000, ...

Obtention et délivrance des certificats d'urbanisme et des permis de construire

M. Bernard Cazeau souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur le mécontentement grandissant de l'ensemble des élus municipaux de la Dordogne face à la position adoptée par la direction départementale de l'équipement de la Dordogne pour l'obtention et la délivrance des certificats d'urbanisme et des permis de construi...

Politique statutaire et salariale applicable aux structures et associations communales gestionnaires de l'aide à domicile

M. Bernard Cazeau attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur la politique statutaire et salariale applicable aux structures et associations communales gestionnaires de l'aide à domicile. Les services d'aide à domicile gérés par les associations et par les structures communales et intercommunales d'action sociale sont engagés dans un vaste chantier de moder...

Situation de l'imprimerie des timbres-poste et des valeurs fiduciaires

M. Bernard Cazeau attire l'attention de Mme la ministre déléguée à l'industrie sur la situation de l'imprimerie des timbres-poste et des valeurs fiduciaires située à Boulazac, en Dordogne. L'ITVF maîtrise sur le même site, ce qui est unique en Europe, une grande diversité de technologies d'impression, associant les plus rares (comme la taille-douce) aux plus modernes (telles que l'offset, l'hé...