Questions de Bernard Cazeau

Suppression du service de prévision des crues à Périgueux

M. Bernard Cazeau attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le projet de démantèlement du service de prévision des crues (SPC) du bassin de la Dordogne qui regroupe six départements (Charente, Charente-Maritime, Corrèze, Dordogne, Gironde et Lot), aujourd'hui basé à Périgueux. Celui-ci devrait être délocalisé dans un service unique établi...

Difficulté d'interprétation juridique relative à l'aide à la prise des médicaments assurée par les assistants maternels

M. Bernard Cazeau attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur une difficulté d'interprétation juridique relative à l'aide à la prise des médicaments assurée par les assistants maternels pour les enfants dont ils ont la garde. En effet, l'article L. 4161-1 du code de la santé publique réserve aux seuls médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et infirmie...

Délocalisation de la production de la carte Vitale en Inde

M. Bernard Cazeau attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la décision prise en décembre 2011, à la demande de la direction de la sécurité sociale du ministère de la santé, de délocaliser la production des 300 000 cartes Vitales, fabriquées jusqu'alors par l'usine SELP à Mareuil, en Inde. Conçue par le groupement d'intérêt économique SESAM-Vitale, la cart...

Maintien des services locaux d'EDF-ERDF-GRDF en Dordogne

M. Bernard Cazeau attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les inquiétudes des salariés d'EDF et d'ERDF-GRDF concernant la pérennité de leur emploi en Dordogne. Plusieurs d'entre eux ont investi pacifiquement la mairie de Périgueux, le mardi 3 avril 2012, pour protester contre la suppression programmée de la plate-forme comptable d'EDF S...

Fermeture du site de l'établissement spécialisé du commissariat de l'armée de terre à Bergerac

M. Bernard Cazeau attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la situation de l'ESCAT (établissement spécialisé du commissariat de l'armée de terre), basé à Bergerac et dont la mission principale consiste à réceptionner et à distribuer des effets d'habillement au profit des personnels de l'armée de terre. En 2009, dans le cadre de la restructuration des activités de défense nationa...

Délocalisation de la production de la carte Vitale en Inde

M. Bernard Cazeau attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la décision prise en décembre 2011, à la demande de la direction de la sécurité sociale du ministère de la santé, de délocaliser la production des 300 000 cartes Vitales, fabriquées jusqu'alors par l'usine SELP à Mareuil, en Inde. Conçue par le groupement d'intérêt économique SESAM-Vitale, la cart...

Suppression du service de prévision des crues à Périgueux

M. Bernard Cazeau attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le projet de démantèlement du service de prévision des crues (SPC) du bassin de la Dordogne qui regroupe six départements (Charente, Charente-Maritime, Corrèze, Dordogne, Gironde et Lot), aujourd'hui basé à Périgueux. Celui-ci devrait être délocalisé dans un service unique établi...

Maintien des services locaux d'EDF-ERDF-GRDF en Dordogne

M. Bernard Cazeau attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les inquiétudes des salariés d'EDF et d'ERDF-GRDF concernant la pérennité de leur emploi en Dordogne. Plusieurs d'entre eux ont investi pacifiquement la mairie de Périgueux, le mardi 3 avril 2012, pour protester contre la suppression programmée de la plate-forme comptable d'EDF S...

Situation des fraiseries en Dordogne

M. Bernard Cazeau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la situation des fraisiculteurs en Dordogne. Jusqu'au début des années 1980, la fraise avait connu un développement spectaculaire : 400 hectares et 2 000 tonnes en 1962, 1 330 hectares et 24 700 tonnes en 1990. Premier département product...

Modalités de recrutement des enseignants et des enseignants-chercheurs

M. Bernard Cazeau attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les modalités de recrutement des enseignants et des enseignants-chercheurs. En juin 2008, le ministère de la recherche avait annoncé la modification en profondeur des conditions d'accès aux concours d'enseignants avec l'obtention préalable obligatoire d'un master II. Celui-ci devait être...

Le trafic des médicaments

M. Bernard Cazeau. Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, selon l'Organisation mondiale de la santé, l'OMS, plus de la moitié des médicaments achetés sur des sites internet en 2010 seraient des faux. Les contrefaçons peuvent représenter, en valeur, jusqu'à 50 % du marché, dans certains pays, notamment africains, où l'on compte de nombreux décès liés à ces « m...

Bénéfice du RSA pour les personnes « séparées »

M. Bernard Cazeau attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur la mise en œuvre du dispositif du RSA. Ses observations portent sur deux points. En premier lieu, certaines caisses d'allocations familiales (CAF) se refusent d'appliquer des décisions prises en matière de revenu de solidarité active (RSA) par les conseils généraux. Ces dernières le font en mé...

Avenir de la culture de la pomme

M. Bernard Cazeau attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la filière agricole et sur l'arboriculture en particulier pour la production des pommes affectée par la baisse des prix survenue au cours de l'année 2009. Par rapport à l'année précédente, le producteur perçoit en moyenne 15 centimes de moins par kilogramme de pommes vendu. C'est une c...

Situation de l'imprimerie des timbres-poste et des valeurs fiduciaires située à Boulazac, en Dordogne

M. Bernard Cazeau attire l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie sur la situation de l'imprimerie des timbres-poste et des valeurs fiduciaires située à Boulazac, en Dordogne. L'ITVF contrôle sur le même site, ce qui est unique en Europe, une grande diversité de technologies d'impression, associant les plus rares (comme la taille-douce) aux plus modernes (telles que l'offset, l'hél...

Situation préoccupante de la filière tabacole

M. Bernard Cazeau attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la situation préoccupante de la filière tabacole. Ce secteur compte 2 800 exploitants dans notre pays. Il emploie près de 10 000 salariés saisonniers et représente plusieurs centaines d'emplois dans la recherche et le développement technique. La diminution brutale des aides directes d...

Mise en place des fichiers de l'Observatoire national de l'enfance en danger

M. Bernard Cazeau attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur la mise en place des fichiers de l'Observatoire national de l'enfance en danger (ONED). Les professionnels de ce secteur lui ont fait part de leurs inquiétudes à l'égard des modalités de collecte des informations sur la maltraitance. En effet, la loi du 5 mars 2007 réformant la prote...

Avenir de la castanéiculture

M. Bernard Cazeau attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la demande d'attribution du « label rouge » déposée par l'Union interprofessionnelle châtaigne Périgord-Limousin. Le dossier a été déposé auprès des services de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) en juillet 2006. Depuis près de trois ans, l'Union interprofessionn...

Exonérations de charges patronales de sécurité sociale pour les aides à domicile et personnels administratifs des CIAS-CCAS

M. Bernard Cazeau rappelle à M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État les termes de sa question N° 4868 posée le 19/06/2008 sous le titre : « Exonérations de charges patronales de sécurité sociale pour les aides à domicile et personnels administratifs des CIAS-CCAS », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Mouvement social dans les hôpitaux

La parole est à M. Bernard Cazeau. M. Bernard Cazeau. Ma question s'adresse à Mme la ministre de la santé et, bien sûr, à Mme la secrétaire d'État chargé de la solidarité, qui est présente aujourd'hui. Mardi, devant les grilles du Sénat, la communauté hospitalière tout entière était dans la rue. À Paris, certains services comptaient même 100 % de grévistes. À la télévision, des médecins dé...

Avenir de la Société nationale des poudres et des explosifs de Bergerac

M. Bernard Cazeau attire l'attention de M. le ministre de la défense sur l'avenir de la Société nationale des poudres et des explosifs (SNPE). En effet, les articles 10 et 11 du projet de loi de programmation militaire 2009-2014 proposeraient d'autoriser à l'État de pouvoir privatiser la SNPE. Ce projet suscite une vive et légitime inquiétude non seulement chez les salariés du site SNPE de Be...