Questions de Bernard Cazeau

Situation des hôpitaux

M. Bernard Cazeau. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s'adresse à Mme la ministre des solidarités et de la santé. Aujourd'hui, l'hôpital est malade, mais il est vrai que cela vient de loin. (Exclamations ironiques sur les travées des groupes SOCR et Les Républicains.) L'hôpital n'a pas supporté les évolutions successives qui lui ont été ...

Reconnaissance de l'engagement des forces de l'ordre dans les troubles de Nouvelle-Calédonie entre 1983 et 1988

M. Bernard Cazeau attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des armées, sur les conditions d'attribution de la médaille d'outre-mer. La médaille peut être décernée avec ou sans agrafe : avec agrafe pour militaires ayant participé à des opérations dans des territoires dont la liste est arrêtée par le ministre de la défense ; sans agrafe pour les militaires du rang et...

Situation de la mission locale du grand Périgueux

M. Bernard Cazeau attire l'attention de Mme la ministre du travail sur les conséquences de la dégradation financière que connaissent certaines missions locales et des impacts sur les jeunes accompagnés dans leur parcours de l'accès à l'emploi, notamment pour les plus démunis et les moins qualifiés d'entre eux. À titre d'illustration, on peut citer la mission locale du grand Périgueux, service ...

Financement par les agences de l'eau de projets de stockage

M. Bernard Cazeau attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur la révision du projet d'instruction du 4 juin 2015 (NOR TREL190475OJ), qui définit la notion de « projet de territoire », préalable au financement par les agences de l'eau de projets de stockage d'eau. Face aux nombreux épisodes de sécheresse et de canicule que connaît la Franc...

Réglementation de la chasse aux colombidés et du sanglier en Dordogne

M. Bernard Cazeau attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'évolution de la réglementation de la chasse aux colombidés et du sanglier en Dordogne. En effet, la fédération départementale des chasseurs a alerté les pouvoirs publics sur l'obsolescence des arrêtés ministériels pris pour ces deux espèces. En effet, un arrêté daté du 11 aoû...

Régime fiscal des rémunérations des dirigeants et associés de sociétés d'exercice libéral

M. Bernard Cazeau attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la détermination du régime fiscal des rémunérations des dirigeants et associés de sociétés d'exercice libéral (SEL). En effet, ces derniers auraient constaté que le traitement fiscal des sommes perçues par les dirigeants de ces sociétés, commerciales par la forme, mais civiles par l'objet, pourrait ob...

Impact du prix de l'énergie sur l'industrie

M. Bernard Cazeau. Ma question s'adresse à M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire Monsieur le ministre d'État, au travers du budget, le Gouvernement fait du redressement industriel du pays l'axe essentiel de sa politique économique. Pour autant, sur le terrain, nombre de réorganisations industrielles en cours méritent une attention spécifique des pouvoirs pu...

Heurts en Israël

M. Bernard Cazeau. Ma question s'adresse au ministre de l'Europe et des affaires étrangères. Plusieurs dizaines de milliers de Palestiniens ont manifesté hier dans la bande de Gaza, le long de la frontière avec l'État hébreu, contre le transfert de l'ambassade américaine à Jérusalem. Le bilan publié ce matin par les autorités palestiniennes est terrible : 52 morts et 2 410 blessés après des h...

Situation en Syrie

M. Bernard Cazeau. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question va dans le même sens que celle de Claude Malhuret. La situation en Syrie évolue de jour en jour. Après les attaques de l'armée turque au nord, sur Afrin, c'est aujourd'hui l'armée syrienne qui utilise des armes chimiques au sud, sur la région de la Goutha...

Situation du transport ferroviaire

M. Bernard Cazeau. Ma question s'adresse à Mme la ministre chargée des transports. L'année 2017 a de nouveau révélé la vétusté du parc ferroviaire français, alors que le train est le premier moyen de transport collectif à distance. Nos concitoyens ont en effet été victimes des avaries techniques que subissent les lignes TGV partout en France, notamment sur le réseau au départ de la gare Montp...

Situation en Turquie

M. Bernard Cazeau. Ma question s'adresse à M. le ministre des affaires étrangères et du développement international. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, s'il fallait un symbole pour montrer à quel point le président turc s'est engagé sur le chemin de l'autocratie, le chantage au référendum sur le processus d'adhésion d'Ankara à l'Union européenne, br...

Modalités de recensement des logements sociaux dans le calcul de la dotation globale de fonctionnement

M. Bernard Cazeau attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget concernant l'existence de divergence entre le recensement des logements sociaux inscrit dans la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, dite « loi SRU » et celui effectué en application du code général des ...

Données des dossiers passagers (PNR européen)

M. Bernard Cazeau. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, les attentats qui ont meurtri la France en novembre dernier ont fortifié notre détermination à lutter fortement contre le terrorisme. Notre sécurité intérieure a été renforcée grâce à la mise en place de l'état d'urgence, qui mobilise nos gendarmes, nos policiers et nos soldats. Cependant...

Modalités de désignation du directeur des foyers départementaux de l'enfance

M. Bernard Cazeau attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé concernant les modalités de désignation du directeur des foyers départementaux de l'enfance. En effet, le service de l'aide sociale à l'enfance, en tant que service non personnalisé du département, a notamment en charge directe le soutien matériel, éducatif et psychologique des mineurs en situation de...

Évolution de la couverture en matière de téléphonie mobile dans les zones rurales

M. Bernard Cazeau attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique, sur l'évolution de la couverture des zones rurales en matière de téléphonie mobile. Il y a dix ans, le gouvernement de Lionel Jospin avait lancé un plan national de résorption des zones blanches....

Situation des infirmiers hospitaliers de catégorie B détachés au sein de la fonction publique territoriale

M. Bernard Cazeau attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur la situation des infirmiers hospitaliers de catégorie B détachés au sein de la fonction publique territoriale. En effet, l'article 8 du décret n° 2012-1419 du 18 décembre 2012 modifiant le décret n° 92-861 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'...

Congés spécifiques des fonctionnaires territoriaux mahorais

M. Bernard Cazeau attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur la situation des fonctionnaires mahorais qui travaillent en métropole dans la fonction publique territoriale. Ces fonctionnaires font l'objet de plusieurs discriminations du fait de la non-application, à leur communauté, de la règlementation sur les congés boni...

Interprétation de l'article L. 132-3 du code de l'action sociale et des familles sur le « reste à vivre » devant être laissé à la disposition des bénéficiaires de l'aide sociale en établissement

M. Bernard Cazeau rappelle à Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie, les termes de sa question N° 4015 posée le 17/01/2013 sous le titre : « Interprétation de l'article L. 132-3 du code de l'action sociale et des familles sur le « reste à vivre » devant être laissé à la disposition des bénéficiaires d...

Effectifs des RASED en Dordogne dans les années à venir

M. Bernard Cazeau attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la suppression de vingt-trois postes de RASED (réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté) en Dordogne pour cette année. L'enseignant ne peut être le seul à traiter les difficultés des élèves. Celles-ci nécessitent des approches différenciées, pluriprofessionnelles et concertées, qui ne peuvent se r...

Interprétation de l'article L. 132-3 du code de l'action sociale et des familles sur le « reste à vivre » devant être laissé à la disposition des bénéficiaires de l'aide sociale en établissement

M. Bernard Cazeau attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie, sur les difficultés d'interprétation et d'application de l'article L. 132-3 du code de l'action sociale et des familles (CASF) relatif à la participation des personnes âgées ou des personnes handicapées à leur prise en charg...