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2326 amendements trouvés


09/11/2015 — Amendement N° 22 rectifié au texte N° 20152016-128 - Après l'article 46 (Non soutenu)
MM. Cigolotti, Cadic, Mme Gatel, MM. Kern, L. Hervé, Guerriau, Longeot, Médevielle, Mme Doineau, M. Gabouty, Mme Lois...

Après l’article 46 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 314-3-1 du code de l’action sociale et des familles, il est inséré un article L. 314-3-1-1 ainsi rédigé : « Art. L. 314-3-1-1. – Les autorités mentionnées à l’article L. 313-3 financent exclusivement des établissements ou services situés sur le territoire nat...

09/11/2015 — Amendement N° 14 2ème rectif. au texte N° 20152016-128 - Article 42 (Non soutenu)
MM. Cigolotti, Cadic, Mme Gatel, MM. Kern, L. Hervé, Guerriau, Longeot, Médevielle, Gabouty, Mmes Loisier, Doineau, M...

I. – Alinéa 2 Remplacer les mots : auxiliaire médical par le mot : orthoptiste II. – Alinéa 3, deuxième phrase 1° Après le mot : formation insérer les mots : , si celle-ci s’avère nécessaire, 2° Remplacer les mots : auxiliaire médical par le mot : orthoptiste III. – Alinéa 5 Remplacer les mots : , notamment en ce qui a trait à l...

09/11/2015 — Amendement N° 13 rectifié au texte N° 20152016-128 - Après l'article 45 (Non soutenu)
MM. Cigolotti, Delahaye, L. Hervé, Kern, Mme Doineau, MM. Guerriau, Longeot, Médevielle, Mme Gatel, MM. Cadic, Maurey...

Après l’article 45 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au troisième alinéa de l’article L. 5125-23 du code de la santé publique, les mots : « sous forme exclusivement manuscrite » sont supprimés. Exposé sommaire : La Loi n°2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits...

06/11/2015 — Amendement N° 197 rectifié au texte N° 20152016-128 - Après l'article 10 (Adopté)
MM. Lenoir, Bizet, de Montgolfier, Retailleau, Allizard, G. Bailly, Bas, Béchu, Bignon, Bonhomme, Mme Bouchart, MM. B...

Après l’article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – À la première phrase du deuxième alinéa de l'article L. 731-13 du code rural et de la pêche maritime, les mots : « cinq années » sont remplacés par les mots : « six années ». II. – La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale du I est compensée à ...

19/10/2015 — Amendement N° 2 au texte N° 20152016-062 - Article 3 (Retiré)
M. Delcros

Alinéa 2, première phrase Compléter cette phrase par les mots : ou un syndicat portant le schéma de cohérence territoriale Exposé sommaire : Le présent amendement vise à réintégrer les syndicats portant le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) dans le dispositif des Contrats Territoriaux de Développement Rural (CTDR). Ces syndicats en ont...