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Amendement N° 12 2ème rectif. (Irrecevable)

Mise au point au sujet d'un vote

Discuté en séance le 13 novembre 2015

( amendements identiques : 30 39 54 241 293 405 407 )

Déposé le 9 novembre 2015 par : MM. Cigolotti, Cadic, Mme Gatel, MM. Kern, L. Hervé, Guerriau, Médevielle, Longeot, Delcros.

Projet de loi N° 128 (2015-2016) adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2016 de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2016

Après l'article 33

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

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