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Les amendements de Bernard Delcros pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Monsieur le président, je souhaite apporter des rectifications à plusieurs votes par scrutin public. Pour ce qui concerne la séance du mardi 19 juin dernier, lors du scrutin public n° 131, je souhaitais voter pour l’amendement ; lors du scrutin public n° 132, par cohérence, je souhaitais voter contre l’article ; lors du scrutin public n° 133, ...
Je souhaite apporter deux rectifications de vote pour la séance du 12 juillet 2017. La première concerne le scrutin n° 115 sur la demande de seconde délibération du projet de loi rétablissant la confiance dans l’action publique : M. Hervé Maurey a été inscrit comme ayant voté pour, alors qu’il souhaitait voter contre. La seconde porte sur le ...
Monsieur le président, lors du scrutin n° 99, sur l’amendement n° 1 rectifié bis, à la proposition de loi relative à l’extension du délit d’entrave à l’interruption volontaire de grossesse, mes collègues Olivier Cigolotti et Pierre Médevielle ont été inscrits comme ayant voté contre, alors qu’ils souhaitaient s’abstenir.
