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Les amendements de Bernard Delcros pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Cette proposition de loi avait pour objectif d’adapter la loi NOTRe pour améliorer la situation concrète sur le terrain. Au bout du compte, je trouve que non seulement elle ne l’améliore pas, mais que son adoption pourrait, sur le terrain, créer des problèmes là où il n’y en avait pas. Ainsi, l’article 10 permet le retrait de deux ou trois com...
Aux élections municipales de 2008, dans tous les départements, on a constaté dans les petites communes une très forte dispersion des voix en faveur de personnes qui n’étaient pas candidates, ce qui a posé un certain nombre de problèmes. Qu’il faille se déclarer candidat quand on veut siéger au conseil municipal, même dans une petite commune, m...
Selon moi, les dispositions prévues par cet article 10 sont extrêmement dangereuses. Il ne s’agit pas de ne pas faire confiance aux élus. C’est exactement l’inverse ! Aujourd’hui, si les élus d’une intercommunalité, d’un commun accord, considèrent que le périmètre défini lors de la mise en place des schémas départementaux de coopération interc...
