Projet de loi de finances pour 2019

Je rejoins notre rapporteur général : la procédure budgétaire doit évoluer pour nous permettre de réaliser un travail sérieux. Dans le contexte actuel, les institutions, qui permettent notre fonctionnement démocratique, apparaissent toutes exposées. Nous devons donc prendre nos responsabilités pour apaiser la situation.

Un salarié percevant le SMIC mais non admissible à la prime d'activité, compte tenu des revenus de son foyer, ne bénéficiera donc pas de la mesure proposée par le Gouvernement ? Pouvez-vous également préciser pourquoi le ministre est parti d'un déficit budgétaire de 1,9 % du PIB pour établir son raisonnement, et non pas de 2,8 % comme cela ét...

Si l'on fait une dérogation pour l'eau et l'assainissement, il faudrait l'étendre à toutes les compétences qui sont dans le même cas.

Certes, il peut sembler louable de vouloir changer les comportements automobiles des Français, mais sans solution alternative crédible, l'augmentation de la TICPE ne conduit qu'à creuser les inégalités sociales et territoriales. Dans quelle mesure la croissance des recettes de l'impôt sur les sociétés en 2019, après un recul en 2018, peut-ell...

Les difficultés à pourvoir un certain nombre de postes ont des conséquences importantes sur la qualité de l'enseignement. Je l'ai constaté en milieu rural : on fait appel à des personnes parfois mal préparées, recrutées au pied levé. Il faudrait mesurer, par territoire ou secteur et sur plusieurs années, l'évolution des recrutements sur des pos...

Pour réussir la mutation énergétique de notre société, pour changer les comportements, des mesures incitatives sont nécessaires. La fiscalité écologique peut être une réponse, nous en sommes d'accord, à condition qu'elle soit juste et qu'elle n'aboutisse pas à creuser les inégalités sociales et territoriales. Dans mon département rural, faute ...

Alors que l'année dernière nous nous interrogions sur l'impact du CICE sur les territoires et les entreprises, notre rapporteur nous apporte des informations précises et bienvenues. On mesure bien ainsi les limites du CICE ; la réduction des charges pesant sur les employeurs sera bien plus saine et lisible. Je souhaite aussi comprendre le chif...

A été évoqué le cadre financier pluriannuel 2021-2027. La Commission européenne propose une augmentation du budget européen, mais avec des changements importants dans les orientations. La France n'est pas impactée par la diminution du fonds de cohésion, puisqu'elle n'y est pas éligible ; en revanche, elle l'est par la baisse du fonds européen a...

Le rapporteur spécial a en partie répondu à la question que je voulais poser concernant l'articulation entre le service civique et le service national universel, deux approches totalement différentes. Dispose-t-on de données chiffrées sur les crédits disparus et à venir eu égard, d'une part, à la suppression de la « réserve parlementaire » - ...

Vous avez rappelé la trajectoire arrêtée en début d'année : 5 points de moins pour la dette publique, 3 de moins pour la dépense publique et un point de moins pour les prélèvements obligatoires. Est-elle toujours valable dans la conjoncture présente ? Vous nous l'avez garanti deux fois aujourd'hui. Dont acte. Plusieurs voix contestent le gain ...