Projet de loi de finances pour 2020

On parle beaucoup de la non-transparence de la DETR, mais la situation est pire encore pour la DSIL, qui est captée par quelques initiés. Je propose que celle-ci soit prioritairement affectée aux contractualisations, notamment aux contrats de ruralité, car ces derniers ne bénéficient plus aujourd'hui de financements dédiés, mais nous en reparle...

Je souhaiterais revenir sur l'amendement n° II-834, visant à supprimer le PTZ pour les logements neufs en zones B2 et C. Nous sommes nombreux à défendre l'idée que nous ne devons pas discriminer les jeunes couples habitant en milieu rural par rapport à ceux qui vivent dans les autres zones, s'agissant de l'accès au PTZ. L'Assemblée nationale a...

L'amendement n° II-703 rectifié concerne le programme 112, et plus particulièrement la création de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), qui est très attendue. Le projet de loi de finances initial prévoit des crédits d'ingénierie à hauteur de 10 millions d'euros. Cet amendement prévoit de les porter à 100 millions d'euros, u...

Je demande le retrait de l'amendement n° II-704 rectifié, ainsi que de l'amendement n° II-588, au profit de l'amendement FINC.4 que nous venons d'adopter.

L'amendement n° II-707 rectifié, qui concerne la prime à l'aménagement du territoire (PAT), vise à augmenter de 4 millions d'euros les autorisations d'engagement (AE) et les crédits de paiement (CP) au profit de la PAT, pour la maintenir à 10 millions d'euros, comme en 2019. Je vous rappelle que, lors de la présentation de mon rapport relatif ...

Le budget alloué au plan Chlordécone 3 est de 3 millions d'euros. L'amendement n° II-726 rectifié prévoit d'abonder ce plan de 2 millions d'euros supplémentaires. Compte tenu des enjeux sanitaires considérables, j'émets un avis favorable à cet amendement.

L'amendement n° II-695 rectifié concerne l'inclusion numérique, un sujet extrêmement important. Les crédits de la mission « Économie » sur ce sujet ayant été supprimés, Yvon Collin propose de les affecter au financement de l'inclusion numérique. Nous n'avons en effet pas retrouvé la trace de ces crédits, mais le sujet mérite que nous demandion...

Cette mission est marquée par une grande stabilité, sans bouleversement considérable. Je soutiens le projet d'augmenter la DSR et la DSUCS, à hauteur de 90 millions d'euros chacune. Cette augmentation était absolument nécessaire afin de compenser la diminution de la DGF, qui a été complètement linéaire et qui n'a pas pris en compte les différen...

Je veux rappeler à Thierry Carcenac que le nouveau dispositif de péréquation horizontale des départements a été souhaité par l'ADF.

Les sommes en jeu sur les programmes 112 et 162 ne sont pas évidemment du même ordre, mais leurs effets leviers sont importants sur les territoires. Les deux programmes connaissent une augmentation de leurs crédits par rapport à 2019, pour des raisons que je vais vous expliquer. Le programme 112 se voit doté de 209 millions d'euros de crédits...

Je partage l'analyse de notre collègue Victorin Lurel sur le plan Chlordécone : il ne répond pas aux enjeux et les crédits prévus, qui sont passés de 2 à 3 millions d'euros, sont trop faibles. Outre le rapport de la commission d'enquête de nos collègues députés, un rapport d'inspection est attendu sur le sujet. L'ANCT est une agence dotée de ...

L'amendement n° 2 vise à augmenter les crédits de la PAT de 4 millions d'euros afin de les porter à 10 millions d'euros comme l'an dernier. Il faudrait pourtant 30 à 40 millions pour répondre aux besoins. L'amendement n° 2 est adopté.

La réforme de la DGFiP est tout de même importante : la réduction de ses effectifs représenterait un tiers des suppressions d'emplois dans la fonction publique d'État. Quant à la réorganisation de son réseau territorial, quoique des évolutions soient nécessaires, il n'empêche que les propositions faites diffèrent énormément d'un département à l...

Il y a des grandes disparités dans la facilité d'accès aux fonds européens, entre les petits et les grands porteurs de projet, il y a une asymétrie dans l'ingénierie dont ils disposent pour accéder à ces fonds. Où en sommes-nous dans les négociations du prochain cadre financier pluriannuel, en particulier en ce qui concerne les dépenses de la...

Je partage tout à fait l'analyse des rapporteurs spéciaux sur l'absence de vision stratégique de l'État en faveur des TPE, des PME, du commerce et de l'artisanat. Je partage également votre souci d'être attentifs aux effets d'échelle, ce qui peut paraître dérisoire vu de loin peut être déterminant à l'échelle d'un territoire rural. Enfin, avec ...

Le PIA représente, dites-vous, un outil d'investissement moderne, dont l'effet de levier apparaît mesurable et réel. Depuis dix ans, plus de 6 000 projets ont ainsi été financés. Disposons-nous de données sur leur répartition territoriale ?

Je remercie notre rapporteur spécial de sa présentation et le félicite de sa cohérence : rares sont les rapporteurs spéciaux qui prônent une maîtrise des dépenses publiques et présentent, pour leur propre mission, un amendement de réduction des crédits ! Où en est le regroupement des services du Premier ministre sur le site Ségur-Fontenoy ? L...

Peut-on mesurer les conséquences de la diminution du nombre de contrats aidés dans les établissements scolaires, notamment les écoles primaires et les collèges ? D'autres emplois ont-ils été créés ou certaines missions ne sont-elles plus assurées ? En matière d'organisation du temps scolaire, sait-on combien d'écoles sont passées de la semain...

Les associations font vivre les territoires. Les emplois aidés accompagnaient leur développement. Après deux ans, comment évaluer l'utilisation du fonds de développement de la vie associative (FDVA) ? Constate-t-on des différences entre les départements ? Est-il fléché vers l'ensemble des associations ou bien ne bénéficie-t-il qu'aux plus impor...

Ma question concernera la réforme de la fiscalité locale. Votre proposition de transférer la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) au bloc communal rejoint les propositions qu'avait formulées le groupe de travail de la commission des finances en 2018, je ne peux donc que l'approuver. Votre dispositif garantit des recettes pérennes et d...