Loi de finances rectificative pour 2021

Alinéa 8 Remplacer les mots : de 50 % par les mots : d’au moins 50 % Exposé sommaire : Amendement de précision.

Alinéa 7, première phrase Après le mot : classification insérer les mots : des conditions de travail liées à l’épidémie de covid-19, Exposé sommaire : Le présent amendement tend à reprendre l’ensemble des critères de modulation du montant de la prime, tels qu'ils ont été prévus par l’ordonnance n° 2020-385 du 1er avril 2020 modifiant la d...